Mémento Fiscal 2024
> Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
> L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
> Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle, transmission d’entreprises, plans d’épargne retraite...)
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales.
Vous agissez en toute sécurité :
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024.
Les + : Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques
- Nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
- Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées « France Ruralités Revitalisation»
- Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
- Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
- Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
- Etalement de la suppression de la CVAE
- Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie
- Plus-values immobilières: abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
- Définition légale des activités commerciales éligibles au régime « Dutreil-transmission»
- Mesure anti-abus en matière d’IFI
- Renforcement du contrôle des prix de transfert
- Extension du régime d’imposition en France des rémunérations de services versées à l’étranger
- Transposition de la directive dite « Pilier 2» instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Actifs professionnels
Taxes diverses
Taxes et participations sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques
Taxe générale sur les activités polluantes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions fiscales internationales
Régimes spéciaux
Régime de l'auto-entrepreneur
Entreprise individuelle assimilée à une EURL et EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Guichet unique électronique des formalités d’entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Plans d'épargne retraite
Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l’IR, renseignements chiffrés et divers
Mémento Social 2024
> Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
> De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
> Une information fiable et objective.
Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :
- rédiger un contrat de travail,
- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
- piloter l’entreprise et la gestion du personnel au quotidien : prévenir les risques professionnels, assurer l’égalité professionnelle, calculer les effectifs, organiser les entretiens, mesurer les risques contentieux, répondre aux questions des salariés,
- rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
- négocier notamment sur la durée du travail et les salaires,
- mettre en place et appliquer les différents dispositifs d’épargne salariale,
- organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.
Il intègre de nombreuses réformes :
- Informations données aux salariés lors de l’embauche
- Mesures en faveur des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé
- Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste
- Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l’emploi
- Réforme du compte personnel de prévention
- Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
- Indication du montant net social sur le bulletin de paie
- Nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
- Partage du bénéfice exceptionnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
- Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
- Modifications des dispositifs de participation et d’intéressement
- Indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Réforme des retraites
- Réforme de l’assurance chômage
- Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d’alerte, d’inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc.
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
Activité partielle
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Assurance volontaire
C
Capital décès
Chômage
Comité social et économique et conseil d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d’insertion
Cotisations de sécurité sociale des salariés
CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement
D
Dirigeants de sociétés
Durée de travail
E
Effectif de l’entreprise
Égalité professionnelle et non-discrimination
Embauche
Emplois familiaux
Épargne salariale et actionnariat salarié
Étrangers
Expression des salariés dans l’entreprise
F
Formation professionnelle
H
Handicap
Heures supplémentaires
I
Inspection du travail
Invalidité
J
Jeunes
Journalistes
L
Licenciement
M
Maladie
Maternité et paternité
N
Négociation collective
O
Organismes de sécurité sociale
P
Plateformes de mise en relation électronique : statut des travailleurs
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire en entreprise
R
Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites des salariés
Rupture du contrat de travail
S
Salaire
Santé et sécurité au travail
Syndicats dans l’entreprise
T
Télétravail et travail à domicile
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail indépendant : protection sociale
Travail temporaire
V
Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
Vieillesse