Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…

Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :

• choisir le régime fiscal le plus favorable,
• gérer l’impact fiscal des règles comptables,
• adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
• connaître les droits et obligations fiscales,
• remplir en temps utile les nombreuses formalités,
• vérifier vos avis d’imposition,
• présenter une réclamation dans les formes légales.

Les + : Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques

Riche en nouveautés, ce Mémento intègre tout ce qui change et notamment :

• Allégement des impôts de production: suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire
• Modalités de dépôt de l’état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB)
• Relèvement du plafond d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME
• Elargissement des régimes d’étalement des subventions publiques
• Mise à jour des commentaires administratifs concernant la TVA (indemnités, subventions, opérations d’assurance et de réassurance, relations siège-succursales, régime de groupe…), l’abattement « dirigeants », l‘exonération des plus-values de cession d’entreprise, l’amortissement du fonds commercial,
• Revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
• Mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés
• Dernières décisions jurisprudentielles concernant l’application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les plus-values sur titres de sociétés, les charges financières, l’imputation des crédits d’impôt étrangers etc.

Impôt sur le revenu

Règles générales

BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

BNC (Bénéfices non commerciaux)

Bénéfices agricoles

Plus-values et moins-values professionnelles

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Rémunérations des dirigeants

Revenus des capitaux mobiliers

Revenus fonciers

Fiscalité immobilière

Plus-values réalisées par les particuliers

CSG et autres prélèvements

Impôts sur les bénéfices des sociétés

Sociétés relevant de l’IS

Sociétés de personnes et assimilées

Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal

Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées

Groupes de sociétés

Impôts directs locaux

Taxes foncières

Taxe d’habitation

Contribution économique territoriale

Taxes assimilées

TVA

Champ d’application

Territorialité

Calcul et paiement

Déductions

Régimes particuliers

Droits d’enregistrement

Réglementation générale

Baux

Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

Ventes d’immeubles

Droits intéressant les sociétés

Droits de succession et de donation

Conventions diverses

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Champ d’application

Assiette et calcul de l’impôt

Déclaration et paiement

Biens professionnels

Taxes diverses

Taxes et participations sur les salaires

Contribution sur les revenus locatifs

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques

Taxe générale sur les activités polluantes

Autres taxes

Dispositions communes

Paiement et recouvrement de l’impôt

Contrôle de l’impôt

Recours des contribuables

Conventions internationales 

Régimes spéciaux

Régime de l'auto-entrepreneur

EIRL

Direction des grandes entreprises

Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés

Guichet unique électronique

Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés

Associations et organismes sans but lucratif

Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…

Dossiers thématiques

Création d’une entreprise

Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle

Création de succursales ou de filiales

Location-gérance d’une entreprise

Transmission d’une entreprise

Plans d'épargne retraite 

Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l’IR, renseignements chiffrés et divers

Cet outil de travail fonctionnel, fiable et complet vous guide pour :

- rédiger un contrat de travail,

- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,

- calculer les effectifs,

- rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,

- négocier notamment sur la durée du travail et les salaires,

- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,

- organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique,

- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.

Il intègre de nombreuses réformes :

• Recours à l’activité partielle en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine
• Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
• Pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, renommée prime de partage de la valeur
• Baisse des cotisations des travailleurs indépendants
• Amélioration de la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail
• Mise en œuvre de la réforme de la santé au travail
• Amélioration du cadre légal de la protection des lanceurs d’alerte
• Application du bonus-malus chômage
• Modalités de monétisation des jours de RTT
• Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale
• Protection sociale complémentaire: nouvelle rubrique du BOSS
• Égalité femmes-hommes au sein des équipes dirigeantes
• Élargissement du champ des bénéficiaires du congé de proche aidant
• Dialogue social au sein des plateformes de la mobilité
• Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de représentation du personnel, de liberté d’expression des salariés, de harcèlement moral, de licenciement économique, etc.

A

Accidents du travail et maladies professionnelles

Activité partielle

Aides à l’emploi

Apprentissage

Assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Assurance volontaire

C

Capital décès

Chômage

Comité social et économique et conseil d’entreprise

Concierges et employés d’immeubles d’habitation

Conflits collectifs

Congés

Congés payés

Conseils de prud’hommes

Contentieux de la sécurité sociale

Contrat de travail

Contrat de travail à durée déterminée

Contrats d’insertion

Cotisations de sécurité sociale des salariés

CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement

 

D

Dirigeants de sociétés

Durée de travail

E

Égalité professionnelle

Embauche

Emplois familiaux

Épargne salariale et actionnariat salarié

Étrangers

Expression des salariés dans l’entreprise

F

Formation professionnelle

H

Handicap

Heures supplémentaires

I

Inspection du travail

Invalidité

J

Jeunes

Journalistes

L

Licenciement

M

Maladie

Maternité et paternité

 

N

Négociation collective

O

Organismes de sécurité sociale

P

Pouvoir disciplinaire

Préretraites

Prestations familiales

Protection sociale complémentaire en entreprise

R

Règlement intérieur

Représentants de commerce

Représentation du personnel

Responsabilité pénale de l’employeur

Retraites des salariés

Rupture du contrat de travail

S

Salaire

Santé et sécurité au travail

Syndicats dans l’entreprise

T

Télétravail et travail à domicile

Transfert d’entreprise

Travail à temps partiel

Travail hors de France

Travail illégal

Travail indépendant : protection sociale

Travail temporaire

V

Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale

Vieillesse