Mémento Fiscal 2021

- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.

- L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).

Ce guide précis, pratique et efficace, vous permet de :

choisir le régime fiscal le plus favorable,

gérer l’impact fiscal des règles comptables,

adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,

connaître vos droits et obligations fiscales,

remplir en temps utile les nombreuses formalités,

vérifier vos avis d’imposition,

présenter une réclamation dans les formes légales.

À jour au 1er février 2021, il intégrera les dernières réglementations :

> Régime d’incitation à la réévaluation libre des éléments d’actif

> Régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back

> Elargissement du champ d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME

> Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME

> Réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique

> TVA : traitement des opérations complexes uniques

> Nouvelles définitions des champs d’application de certains taux réduits de TVA

> CFE et taxe foncière : allégement de l’évaluation comptable des établissements industriels

> Réduction du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET

> CET : exonération temporaire facultative des créations ou extensions d’établissements

> Suppression progressive de la majoration de 25% des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

> Nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile

> Mise en conformité avec la Constitution du régime des prestations compensatoires mixtes versées en cas de divorce et de la contribution aux charges du mariage versée en cas de séparation de fait

> Abandon des modifications du régime d’imposition des salaires versés aux non-domiciliés qui devaient s’appliquer en 2021 et 2022

Impôt sur le revenu

Règles générales

BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

BNC (Bénéfices non commerciaux)

Bénéfices agricoles

Plus-values et moins-values professionnelles

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Rémunérations des dirigeants

Revenus des capitaux mobiliers

Revenus fonciers

Fiscalité immobilière

Plus-values réalisées par les particuliers

CSG et autres prélèvements

 

Impôts sur les bénéfices des sociétés

Sociétés relevant de l’IS

Sociétés de personnes et assimilées

Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal

Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées

Groupes de sociétés

 

Impôts directs locaux

Taxes foncières

Taxe d’habitation

Contribution économique territoriale

Taxes assimilées

 

TVA

Champ d’application

Territorialité

Calcul et paiement

Déductions

Régimes particuliers

Droits d’enregistrement

Réglementation générale

Baux

Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

Ventes d’immeubles

Droits intéressant les sociétés

Droits de succession et de donation

Conventions diverses

 

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Champ d’application

Assiette et calcul de l’impôt

Déclaration et paiement

Biens professionnels

 

Taxes diverses

Taxes sur les salaires

Contribution sur les revenus locatifs

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Taxe sur les véhicules de sociétés

Taxe générale sur les activités polluantes

Contributions indirectes

Autres taxes

Dispositions communes

Paiement et recouvrement de l’impôt

Contrôle de l’impôt

Recours des contribuables

Conventions internationales

 

Dispositions communes

Paiement et recouvrement de l’impôt

Contrôle de l’impôt

Recours des contribuables

Conventions internationales

 

Régimes spéciaux

Régime d’imposition des petites entreprises

EIRL

Direction des grandes entreprises

Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés

Centres de formalités des entreprises

Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés

Associations et organismes sans but lucratif

Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…

 

Dossiers thématiques

Création d’une entreprise

Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle

Création de succursales ou de filiales

Location-gérance d’une entreprise

Transmission d’une entreprise

 

Annexes : Barème de l’IR, renseignements chiffrés et divers


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Mémento Social 2021

- Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 63 rubriques thématiques.

- De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.

- Une information totalement fiable et objective.

Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :

> rédiger un contrat de travail,

> procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,

> calculer les effectifs,

> rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,

> négocier sur la durée du travail et les salaires,

> mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,

> organiser les élections professionnelles et consulter les représentants du personnel,

> faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.

À jour au 1er février 2021, il intégrera les nombreuses réformes :

> Réforme de l’activité partielle et mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)

> Mise en place et gestion du télétravail

> Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle

> Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

> Mesures en faveur des salariés faisant le deuil d’un enfant

> Aides à l’embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance

> Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale

> Comité social et économique : jurisprudence sur la mise en place et les missions de l’instance

A

Accidents du travail et maladies professionnelles

Activité partielle

Aides à l’emploi

Apprentissage

Assujettissement à la sécurité sociale

Assurance volontaire

C

Capital décès

Chômage

Comité d’entreprise

Comité social et économique et conseil d’entreprise

Concierges et employés d’immeubles d’habitation

Conflits collectifs

Congés

Congés payés

Conseils de prud’hommes

Contentieux de la sécurité sociale

Contrat de travail

Contrat de travail à durée déterminée

Contrats d’insertion

Cotisations de sécurité sociale

CSG et CRDS

 

D

Délégation unique du personnel et instance regroupée

Délégués du personnel

Dirigeants de sociétés

Durée de travail

E

Égalité professionnelle

Embauche

Emplois familiaux

Épargne salariale

Étrangers

Expression des salariés dans l’entreprise

F

Formation professionnelle

H

Handicap

Heures supplémentaires

I

Inspection du travail

Invalidité

J

Jeunes

Journalistes

L

Licenciement

M

Maladie

Maternité

 

N

Négociation collective

O

Organismes de sécurité sociale

P

Pouvoir disciplinaire

Préretraites

Prestations familiales

Protection sociale complémentaire

R

Règlement intérieur

Représentants de commerce

Représentation du personnel

Responsabilité pénale de l’employeur

Retraites

Rupture du contrat de travail

S

Salaire

Santé et sécurité au travail

Syndicats dans l’entreprise

T

Télétravail et travail à domicile

Transfert d’entreprise

Travail à temps partiel

Travail hors de France

Travail illégal

Travail indépendant

Travail temporaire

V

Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale

Vieillesse (allocations « non contributives »)


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