

Mémento Fiscal 2021
- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
- L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition).
Ce guide précis, pratique et efficace, vous permet de :
> choisir le régime fiscal le plus favorable,
> gérer l’impact fiscal des règles comptables,
> adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
> connaître vos droits et obligations fiscales,
> remplir en temps utile les nombreuses formalités,
> vérifier vos avis d’imposition,
> présenter une réclamation dans les formes légales.
À jour au 1er février 2021, il intégrera les dernières réglementations :
> Régime d’incitation à la réévaluation libre des éléments d’actif
> Régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back
> Elargissement du champ d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME
> Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
> Réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique
> TVA : traitement des opérations complexes uniques
> Nouvelles définitions des champs d’application de certains taux réduits de TVA
> CFE et taxe foncière : allégement de l’évaluation comptable des établissements industriels
> Réduction du taux de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET
> CET : exonération temporaire facultative des créations ou extensions d’établissements
> Suppression progressive de la majoration de 25% des revenus en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé
> Nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés et du malus automobile
> Mise en conformité avec la Constitution du régime des prestations compensatoires mixtes versées en cas de divorce et de la contribution aux charges du mariage versée en cas de séparation de fait
> Abandon des modifications du régime d’imposition des salaires versés aux non-domiciliés qui devaient s’appliquer en 2021 et 2022
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Biens professionnels
Taxes diverses
Taxes sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe générale sur les activités polluantes
Contributions indirectes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime d’imposition des petites entreprises
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Centres de formalités des entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Annexes : Barème de l’IR, renseignements chiffrés et divers
Mémento Social 2021
- Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 63 rubriques thématiques.
- De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
- Une information totalement fiable et objective.
Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :
> rédiger un contrat de travail,
> procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
> calculer les effectifs,
> rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
> négocier sur la durée du travail et les salaires,
> mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
> organiser les élections professionnelles et consulter les représentants du personnel,
> faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.
À jour au 1er février 2021, il intégrera les nombreuses réformes :
> Réforme de l’activité partielle et mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD)
> Mise en place et gestion du télétravail
> Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle
> Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
> Mesures en faveur des salariés faisant le deuil d’un enfant
> Aides à l’embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance
> Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale
> Comité social et économique : jurisprudence sur la mise en place et les missions de l’instance
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
Activité partielle
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance volontaire
C
Capital décès
Chômage
Comité d’entreprise
Comité social et économique et conseil d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d’insertion
Cotisations de sécurité sociale
CSG et CRDS
D
Délégation unique du personnel et instance regroupée
Délégués du personnel
Dirigeants de sociétés
Durée de travail
E
Égalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Épargne salariale
Étrangers
Expression des salariés dans l’entreprise
F
Formation professionnelle
H
Handicap
Heures supplémentaires
I
Inspection du travail
Invalidité
J
Jeunes
Journalistes
L
Licenciement
M
Maladie
Maternité
N
Négociation collective
O
Organismes de sécurité sociale
P
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire
R
Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites
Rupture du contrat de travail
S
Salaire
Santé et sécurité au travail
Syndicats dans l’entreprise
T
Télétravail et travail à domicile
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail indépendant
Travail temporaire
V
Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
Vieillesse (allocations « non contributives »)