Mémento Fiscal 2023
> Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
> L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
> Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle, transmission d’entreprises, plans d’épargne retraite),...
Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales.
Les + : Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques
Riche en nouveautés, ce Mémento intègre tout ce qui change et notamment :
- Allégement des impôts de production: suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
- Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire
- Modalités de dépôt de l’état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB)
- Relèvement du plafond d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME
- Elargissement des régimes d’étalement des subventions publiques
- Mise à jour des commentaires administratifs concernant la TVA (indemnités, subventions, opérations d’assurance et de réassurance, relations siège-succursales, régime de groupe…), l’abattement « dirigeants », l‘exonération des plus-values de cession d’entreprise, l’amortissement du fonds commercial,
- Revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés
- Dernières décisions jurisprudentielles concernant l’application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les plus-values sur titres de sociétés, les charges financières, l’imputation des crédits d’impôt étrangers etc.
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Biens professionnels
Taxes diverses
Taxes et participations sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques
Taxe générale sur les activités polluantes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime de l'auto-entrepreneur
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Guichet unique électronique
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Plans d'épargne retraite
Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l’IR, renseignements chiffrés et divers
Mémento Social 2023
> Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
> De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
> Une information totalement fiable et objective.
Cet outil de travail fonctionnel, fiable et complet vous guide pour :
- rédiger un contrat de travail,
- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
- calculer les effectifs,
- rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
- négocier notamment sur la durée du travail et les salaires,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
- organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.
Il intègre de nombreuses réformes :
- Recours à l’activité partielle en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine
- Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
- Pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, renommée prime de partage de la valeur
- Baisse des cotisations des travailleurs indépendants
- Amélioration de la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail
- Mise en œuvre de la réforme de la santé au travail
- Amélioration du cadre légal de la protection des lanceurs d’alerte
- Application du bonus-malus chômage
- Modalités de monétisation des jours de RTT
- Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale
- Protection sociale complémentaire: nouvelle rubrique du BOSS
- Égalité femmes-hommes au sein des équipes dirigeantes
- Élargissement du champ des bénéficiaires du congé de proche aidant
- Dialogue social au sein des plateformes de la mobilité
- Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de représentation du personnel, de liberté d’expression des salariés, de harcèlement moral, de licenciement économique, etc.
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
Activité partielle
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Assurance volontaire
C
Capital décès
Chômage
Comité social et économique et conseil d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d’insertion
Cotisations de sécurité sociale des salariés
CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement
D
Dirigeants de sociétés
Durée de travail
E
Égalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Épargne salariale et actionnariat salarié
Étrangers
Expression des salariés dans l’entreprise
F
Formation professionnelle
H
Handicap
Heures supplémentaires
I
Inspection du travail
Invalidité
J
Jeunes
Journalistes
L
Licenciement
M
Maladie
Maternité et paternité
N
Négociation collective
O
Organismes de sécurité sociale
P
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire en entreprise
R
Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites des salariés
Rupture du contrat de travail
S
Salaire
Santé et sécurité au travail
Syndicats dans l’entreprise
T
Télétravail et travail à domicile
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail indépendant : protection sociale
Travail temporaire
V
Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
Vieillesse