Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :

• choisir le régime fiscal le plus favorable,
• gérer l’impact fiscal des règles comptables,
• adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
• connaître les droits et obligations fiscales,
• remplir en temps utile les nombreuses formalités,
• vérifier vos avis d’imposition,
• présenter une réclamation dans les formes légales.

Vous agissez en toute sécurité :
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2024.

Les + : Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques

• Nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte
• Refonte du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI)
• Nouveau régime de faveur dans les zones dénommées « France Ruralités Revitalisation»
• Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
• Alourdissement des taxes sur les véhicules liées aux émissions de CO2.
• Aménagement du régime TVA de la parahôtellerie
• Etalement de la suppression de la CVAE
• Exonérations de taxe foncière des logements économes en énergie
• Plus-values immobilières: abattement exceptionnel applicable dans les zones tendues
• Définition légale des activités commerciales éligibles au régime « Dutreil-transmission»
• Mesure anti-abus en matière d’IFI
• Renforcement du contrôle des prix de transfert
• Extension du régime d’imposition en France des rémunérations de services versées à l’étranger
• Transposition de la directive dite « Pilier 2» instaurant une imposition minimale des groupes multinationaux et nationaux de grande envergure

Impôt sur le revenu

Règles générales

BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

BNC (Bénéfices non commerciaux)

Bénéfices agricoles

Plus-values et moins-values professionnelles

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Rémunérations des dirigeants

Revenus des capitaux mobiliers

Revenus fonciers

Fiscalité immobilière

Plus-values réalisées par les particuliers

CSG et autres prélèvements

Impôts sur les bénéfices des sociétés

Sociétés relevant de l’IS

Sociétés de personnes et assimilées

Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal

Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées

Groupes de sociétés

Impôts directs locaux

Taxes foncières

Taxe d’habitation

Contribution économique territoriale

Taxes assimilées

TVA

Champ d’application

Territorialité

Calcul et paiement

Déductions

Régimes particuliers

Droits d’enregistrement

Réglementation générale

Baux

Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

Ventes d’immeubles

Droits intéressant les sociétés

Droits de succession et de donation

Conventions diverses

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Champ d’application

Assiette et calcul de l’impôt

Déclaration et paiement

Actifs professionnels

Taxes diverses

Taxes et participations sur les salaires

Contribution sur les revenus locatifs

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques

Taxe générale sur les activités polluantes

Autres taxes

Dispositions communes

Paiement et recouvrement de l’impôt

Contrôle de l’impôt

Recours des contribuables

Conventions fiscales internationales

Régimes spéciaux

Régime de l'auto-entrepreneur

Entreprise individuelle assimilée à une EURL et EIRL

Direction des grandes entreprises

Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés

Guichet unique électronique des formalités d’entreprises

Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés

Associations et organismes sans but lucratif

Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…

Dossiers thématiques

Création d’une entreprise

Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle

Création de succursales ou de filiales

Location-gérance d’une entreprise

Transmission d’une entreprise

Plans d'épargne retraite 

Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l’IR, renseignements chiffrés et divers

Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :

• rédiger un contrat de travail,
• procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
• piloter l’entreprise et la gestion du personnel au quotidien : prévenir les risques professionnels, assurer l’égalité professionnelle, calculer les effectifs, organiser les entretiens, mesurer les risques contentieux, répondre aux questions des salariés,
• rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
• négocier notamment sur la durée du travail et les salaires,
• mettre en place et appliquer les différents dispositifs d’épargne salariale,
• organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique,
• faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.

Il intègre de nombreuses réformes :

• Informations données aux salariés lors de l’embauche
• Mesures en faveur des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé
• Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
• Présomption de démission en cas d’abandon de poste
• Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l’emploi
• Réforme du compte personnel de prévention
• Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
• Indication du montant net social sur le bulletin de paie
• Nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
• Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
• Partage du bénéfice exceptionnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
• Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
• Modifications des dispositifs de participation et d’intéressement
• Indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• Réforme des retraites
• Réforme de l’assurance chômage
• Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d’alerte, d’inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc.

A

Accidents du travail et maladies professionnelles

Activité partielle

Aides à l’emploi

Apprentissage

Assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Assurance volontaire

C

Capital décès

Chômage

Comité social et économique et conseil d’entreprise

Concierges et employés d’immeubles d’habitation

Conflits collectifs

Congés

Congés payés

Conseils de prud’hommes

Contentieux de la sécurité sociale

Contrat de travail

Contrat de travail à durée déterminée

Contrats d’insertion

Cotisations de sécurité sociale des salariés

CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement

D

Dirigeants de sociétés

Durée de travail

E

Effectif de l’entreprise

Égalité professionnelle et non-discrimination

Embauche

Emplois familiaux

Épargne salariale et actionnariat salarié

Étrangers

Expression des salariés dans l’entreprise

F

Formation professionnelle

H

Handicap

Heures supplémentaires

I

Inspection du travail

Invalidité

J

Jeunes

Journalistes

L

Licenciement

M

Maladie

Maternité et paternité

N

Négociation collective

O

Organismes de sécurité sociale

P

Plateformes de mise en relation électronique : statut des travailleurs

Pouvoir disciplinaire

Préretraites

Prestations familiales

Protection sociale complémentaire en entreprise

R

Règlement intérieur

Représentants de commerce

Représentation du personnel

Responsabilité pénale de l’employeur

Retraites des salariés

Rupture du contrat de travail

S

Salaire

Santé et sécurité au travail

Syndicats dans l’entreprise

T

Télétravail et travail à domicile

Transfert d’entreprise

Travail à temps partiel

Travail hors de France

Travail illégal

Travail indépendant : protection sociale

Travail temporaire

V

Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale

Vieillesse