Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents, portant notamment sur :

> les informations environnementales à verser dans la base de données économiques, sociales et environnementales,

> les conséquences pour l’employeur en cas de retard de paiement des heures de délégation des représentants du personnel,

> le respect du principe général d'égalité entre les électeurs en cas de recours au vote électronique,

> la rémunération du temps de trajet du représentant du personnel qui se rend à une réunion,

> les conséquences de la censure constitutionnelle des règles relatives à l’électorat,

> le droit d’accès à l’information de l’expert du CSE…

Un outil complet et pratique

Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Toutes vos questions trouvent FACILEMENT une réponse !

Comment publier les résultats des élections professionnelles en l’absence de salle de vote ?
> Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 26200.

L’employeur peut-il refuser de payer les heures de délégation en cas de litige sur le nombre de ces heures ?
> Rendez-vous chapitre « L’exercice des mandats : le crédit d’heures » n° 34730.

Un syndicat peut-il obtenir la nullité ou l'inopposabilité des conventions individuelles de forfait en jours des salariés ?
> Rendez-vous chapitre « La définition et le rôle des syndicats » n° 12405.

Le représentant de section syndicale est-il de droit représentant syndical au CSE ?
> Rendez-vous chapitre « La désignation des délégués et représentants syndicaux » n° 28770.

Peut-on empêcher un syndicat de distribuer des tracts pendant la plage d'horaires variables, notamment pendant la pause méridienne ?
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La durée du travail » n° 64620.

Peut-on conclure un accord majoritaire déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi au niveau d’une unité économique et sociale ? 
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La négociation collective » n° 80180.

Le droit d’alerte économique est-il réservé au CSE central dans les entreprises à établissements multiples ? 
> Rendez-vous dans le dossier thématique « Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives » n° 89200.

Qu’est-ce que le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel ?

Ce Mémento, qui porte à la fois sur la représentation du personnel élu, celle désignée par les syndicats, leur interaction et la négociation collective, analyse de manière approfondie l'ensemble des mesures issues de la réforme dite “du Code du travail”.
Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans l'entreprise. Rédigé simplement et accessible aux non-spécialistes, il comporte toutes les solutions légales, administratives ou jurisprudentielles utiles. Il est enrichi de conseils pratiques sur les questions non réglées et de nombreux exemples.

Que contient le Mémento Comité social et économique ?

Le Mémento est divisé en 7 parties:

• partie 1: cette partie est relative aux institutions représentatives élues dans l’entreprise ou le groupe (composition, fonctionnement, ressources, attributions)
• partie 2: cette deuxième partie concerne les syndicats dans l'entreprise : rôle, liberté et représentativité syndicales, section syndicale, délégués syndicaux, représentants de section syndicale.
• partie 3: la mise en place des institutions : entreprises concernées, seuils d'effectif, élections professionnelles, désignation des délégués et des représentants syndicaux.
• partie 4: cette partie traite diverses questions (ex: Qui est leur interlocuteur dans l'entreprise ? Quelle est la durée de leur mandat ? De quels moyens disposent-ils ? Quels sont les dispositifs disponibles pour valoriser et protéger leur carrière professionnelle ?)
• partie 5: cette partie est consacrée au statut protecteur des représentants du personnel : interdiction des discriminations, protection spéciale en cas de transfert d'entreprise, de modification ou de rupture du contrat, délit d'entrave.
• partie 6: cette partie étudie, thème par thème, les rôles complémentaires, alternatifs, concomitants ou successifs des représentants du personnel dans l'entreprise : emploi, conditions de travail, formation professionnelle, durée du travail et congés, salaire et épargne salariale, égalité professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, conflits collectifs, transferts d'entreprise, restructurations, licenciements et procédures collectives.
• partie 7: tableaux de synthèses qui regroupent de nombreuses informations utiles (liste des informations/consultations (récurrentes et ponctuelles) du CSE ; contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales ; liste des informations à mettre à la disposition du CSE dans le cadre des consultations obligatoires…)

La consultation du mémento Comité social et économique est facilitée par le plan général, la table alphabétique, les paragraphes numérotés, les sommaires en tête de chapitre.
Le Mémento est assorti d’une version numérique, mise à jour en continu.

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