Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2024-2025

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents, portant notamment sur :

> la détermination des critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise,

> les nouvelles conditions légales relatives à l’électorat et à l’éligibilité dans le cadre des élections professionnelles,

> les modalités de mise en place des représentants de proximité et de contestation de leur désignation,

> l’appréciation de l’audience syndicale en cas d’unité économique et sociale,

> la procédure de renonciation d’un candidat au mandat de délégué syndical,

> le droit d’accès à l’information de l’expert du CSE et sa faculté à mener des entretiens avec les salariés…

Un outil complet et pratique

Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Toutes vos questions trouvent FACILEMENT une réponse !

L’expert désigné par le comité social et économique peut-il auditionner les salariés de l’entreprise dans le cadre de sa mission ?

 > Rendez-vous dans le chapitre « Le CSE : fonctionnement » n° 2252.

Quel comité peut désigner les représentants du personnel dans l'organe de direction de la société ? 

> Rendez-vous dans le chapitre « La représentation du personnel dans les sociétés anonymes » n° 11200.

Comment mettre en place les représentants de proximité ?

> Rendez-vous dans le chapitre « Le cadre de la mise en place » n° 22155.

Les salariés assimilés à l'employeur peuvent-ils voter lors des élections professionnelles ?

> Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 24785.Quand un syndicat peut-il désigner comme délégué syndical un adhérent ou un ancien DS ayant renoncé à son mandat ?

> Rendez-vous dans le chapitre « La désignation des délégués et représentants syndicaux » n° 27980.

Plan de sauvegarde de l’emploi : quelle est l'étendue de l'information-consultation du CSE sur les risques psychosociaux ? 

> Rendez-vous dans le dossier thématique « Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives » n° 90310.

Qu’est-ce que le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel ?

Ce Mémento, qui porte à la fois sur la représentation du personnel élu, celle désignée par les syndicats, leur interaction et la négociation collective, analyse de manière approfondie l'ensemble des mesures issues de la réforme dite “du Code du travail”.
Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans l'entreprise. Rédigé simplement et accessible aux non-spécialistes, il comporte toutes les solutions légales, administratives ou jurisprudentielles utiles. Il est enrichi de conseils pratiques sur les questions non réglées et de nombreux exemples.

Que contient le Mémento Comité social et économique ?

Le Mémento est divisé en 7 parties:

• partie 1: cette partie est relative aux institutions représentatives élues dans l’entreprise ou le groupe (composition, fonctionnement, ressources, attributions)
• partie 2: cette deuxième partie concerne les syndicats dans l'entreprise : rôle, liberté et représentativité syndicales, section syndicale, délégués syndicaux, représentants de section syndicale.
• partie 3: la mise en place des institutions : entreprises concernées, seuils d'effectif, élections professionnelles, désignation des délégués et des représentants syndicaux.
• partie 4: cette partie traite diverses questions (ex: Qui est leur interlocuteur dans l'entreprise ? Quelle est la durée de leur mandat ? De quels moyens disposent-ils ? Quels sont les dispositifs disponibles pour valoriser et protéger leur carrière professionnelle ?)
• partie 5: cette partie est consacrée au statut protecteur des représentants du personnel : interdiction des discriminations, protection spéciale en cas de transfert d'entreprise, de modification ou de rupture du contrat, délit d'entrave.
• partie 6: cette partie étudie, thème par thème, les rôles complémentaires, alternatifs, concomitants ou successifs des représentants du personnel dans l'entreprise : emploi, conditions de travail, formation professionnelle, durée du travail et congés, salaire et épargne salariale, égalité professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, conflits collectifs, transferts d'entreprise, restructurations, licenciements et procédures collectives.
• partie 7: tableaux de synthèses qui regroupent de nombreuses informations utiles (liste des informations/consultations (récurrentes et ponctuelles) du CSE ; contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales ; liste des informations à mettre à la disposition du CSE dans le cadre des consultations obligatoires…)

La consultation du mémento Comité social et économique est facilitée par le plan général, la table alphabétique, les paragraphes numérotés, les sommaires en tête de chapitre.
Le Mémento est assorti d’une version numérique, mise à jour en continu.

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