Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023

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Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel expose :

  • Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
  • Le droit syndical dans les entreprises.
  • Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
  • La protection des représentants du personnel.
  • Les domaines d’intervention des représentants du personnel.
165 € TTC
Version numérique accessible dès validation de la commande
Description

Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !

Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
> les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE,
> le droit syndical dans les entreprises,
> les modalités d’exercice des mandats représentatifs,
> la protection des représentants du personnel,
> les domaines d’intervention des représentants du personnel.

Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.

Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
> L’emploi
> Les conditions de travail
> La formation professionnelle
> La durée du travail
> Les congés
> La rémunération et l’épargne salariale
> La protection sociale complémentaire
> L’égalité professionnelle
> Le contrôle des salariés
> La négociation collective
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives
> Les conflits collectifs
> Les transferts d’entreprise et les restructurations
> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective

A jour au 15/10/2022, il intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents.

Nouveautés

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents, portant notamment sur :

> les informations environnementales à verser dans la base de données économiques, sociales et environnementales,

> les conséquences pour l’employeur en cas de retard de paiement des heures de délégation des représentants du personnel,

> le respect du principe général d'égalité entre les électeurs en cas de recours au vote électronique,

> la rémunération du temps de trajet du représentant du personnel qui se rend à une réunion,

> les conséquences de la censure constitutionnelle des règles relatives à l’électorat,

> le droit d’accès à l’information de l’expert du CSE…

Les plus produit

Un outil complet et pratique

Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Les plus produit

Toutes vos questions trouvent FACILEMENT une réponse !

Comment publier les résultats des élections professionnelles en l’absence de salle de vote ?
> Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 26200.

L’employeur peut-il refuser de payer les heures de délégation en cas de litige sur le nombre de ces heures ?
> Rendez-vous chapitre « L’exercice des mandats : le crédit d’heures » n° 34730.

Un syndicat peut-il obtenir la nullité ou l'inopposabilité des conventions individuelles de forfait en jours des salariés ?
> Rendez-vous chapitre « La définition et le rôle des syndicats » n° 12405.

Le représentant de section syndicale est-il de droit représentant syndical au CSE ?
> Rendez-vous chapitre « La désignation des délégués et représentants syndicaux » n° 28770.

Peut-on empêcher un syndicat de distribuer des tracts pendant la plage d'horaires variables, notamment pendant la pause méridienne ?
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La durée du travail » n° 64620.

Peut-on conclure un accord majoritaire déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi au niveau d’une unité économique et sociale ? 
> Rendez-vous dans le dossier thématique « La négociation collective » n° 80180.

Le droit d’alerte économique est-il réservé au CSE central dans les entreprises à établissements multiples ? 
> Rendez-vous dans le dossier thématique « Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives » n° 89200.

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel ?

Ce Mémento, qui porte à la fois sur la représentation du personnel élu, celle désignée par les syndicats, leur interaction et la négociation collective, analyse de manière approfondie l'ensemble des mesures issues de la réforme dite “du Code du travail”.
Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans l'entreprise. Rédigé simplement et accessible aux non-spécialistes, il comporte toutes les solutions légales, administratives ou jurisprudentielles utiles. Il est enrichi de conseils pratiques sur les questions non réglées et de nombreux exemples.

Que contient le Mémento Comité social et économique ?

Le Mémento est divisé en 7 parties:

  • partie 1: cette partie est relative aux institutions représentatives élues dans l’entreprise ou le groupe (composition, fonctionnement, ressources, attributions)
  • partie 2: cette deuxième partie concerne les syndicats dans l'entreprise : rôle, liberté et représentativité syndicales, section syndicale, délégués syndicaux, représentants de section syndicale.
  • partie 3: la mise en place des institutions : entreprises concernées, seuils d'effectif, élections professionnelles, désignation des délégués et des représentants syndicaux.
  • partie 4: cette partie traite diverses questions (ex: Qui est leur interlocuteur dans l'entreprise ? Quelle est la durée de leur mandat ? De quels moyens disposent-ils ? Quels sont les dispositifs disponibles pour valoriser et protéger leur carrière professionnelle ?)
  • partie 5: cette partie est consacrée au statut protecteur des représentants du personnel : interdiction des discriminations, protection spéciale en cas de transfert d'entreprise, de modification ou de rupture du contrat, délit d'entrave.
  • partie 6: cette partie étudie, thème par thème, les rôles complémentaires, alternatifs, concomitants ou successifs des représentants du personnel dans l'entreprise : emploi, conditions de travail, formation professionnelle, durée du travail et congés, salaire et épargne salariale, égalité professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, conflits collectifs, transferts d'entreprise, restructurations, licenciements et procédures collectives.
  • partie 7: tableaux de synthèses qui regroupent de nombreuses informations utiles (liste des informations/consultations (récurrentes et ponctuelles) du CSE ; contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales ; liste des informations à mettre à la disposition du CSE dans le cadre des consultations obligatoires…)

La consultation du mémento Comité social et économique est facilitée par le plan général, la table alphabétique, les paragraphes numérotés, les sommaires en tête de chapitre.
Le Mémento est assorti d’une version numérique, mise à jour en continu.

Versions numériques incluses

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Social
Format : 150x230
Parution : 08/12/22
Ean : 978-2-36893-612-2
Nbre de pages : 1000
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/10/22

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Hayden G.  publié le 04/01/2023 suite à une commande du 08/12/2022

5/5

Le livre est top (la version en ligne, j'attends encore la version papier). Super bien construit et très bien documenté avec les Cours de Cass. Bravo

Sabine B.  publié le 28/06/2022 suite à une commande du 03/06/2022

5/5

Très qualitatif

Client anonyme  publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020

4/5

rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.

Client anonyme  publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019

4/5

Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018

4/5

Pré commande, réception prévue fin novembre

Client anonyme  publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018

1/5

Commande non encore reçue

Client anonyme  publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018

3/5

pas encore utilisé

Client anonyme  publié le 28/03/2018 suite à une commande du 05/03/2018

5/5

excellent

Client anonyme  publié le 23/03/2018 suite à une commande du 28/02/2018

5/5

Le traitement de ma commande a été rapide. Et cet ouvrage est devenu ma bible de travail. Tout ce qui m'est nécessaire est clairement exposé et l'accès à la version numérique est simple et pratique. Merci à vous !