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Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022

Mémento papier + versions web / tablette / mobile
En pré commande, livraison à partir du 15/12/21
Prix spécial 149,00 € TTC au lieu de 159,00 € TTC
Prix réduit jusqu'au 10/12/21

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Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !

Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021 expose :

  • Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
  • Le droit syndical dans les entreprises.
  • Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
  • La protection des représentants du personnel.

IMPORTANT : Nous vous donnons accès à la version numérique du Mémento* dès la validation de votre commande (1 jour ouvré). En attendant la livraison de votre documentation, vous pouvez déjà utiliser votre outil par Internet ou via l'application.
* Edition en cours
 
Matière : Social
Format : 150x230
Parution : 15/12/21
Ean : 9782368935682
Nbre de pages : 1000
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/11/21
Description

Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :
> les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sur les instances représentatives du personnel,
> la demande d’annulation des élections professionnelles avant même leur déroulement,
> la représentation équilibrée femmes/hommes pour établir la liste des candidats,
> la possibilité de limiter la liberté de circulation des représentants du personnel en cas d’abus,
> la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations syndicales de ses salariés,
> les conditions du maintien de l’ancien statut collectif en cas de transfert d’entreprise…

UN OUTIL PRATIQUE POUR TROUVER FACILEMENT LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS, NOTAMMENT :
> Est-il possible de prévoir plusieurs bureaux de vote pour un même collège électoral ?

Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 25865.
> L’employeur peut-il refuser aux membres élus du CSE le bénéfice de la formation économique ?

Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Composition et statut des membres » n° 760.
> Comment payer les heures de délégation d'un représentant du personnel dispensé d'activité ?

Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Le crédit d’heures » n° 34790.
> Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut-il ouvrir droit à heures supplémentaires ?

Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Les déplacements » n° 35180.
> Quand et comment recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE ?

Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Fonctionnement » n° 1845 s.
> Comment procéder en cas de mise en cause des accords collectifs applicables dans l’entreprise à la suite d’un transfert d’entreprise ? 

Rendez-vous dans le dossier thématique « Les transferts d’entreprise et les restructurations » n° 87960 s.

Conçu pour vous accompagner au quotidien, le Mémento met Comité Social et économique en situation dans 14 dossiers thématiques :
> L’emploi
> Les conditions de travail
> La formation professionnelle
> La durée du travail
> Les congés
> La rémunération et l’épargne salariale
> La protection sociale complémentaire
> L’égalité professionnelle
> Le contrôle des salariés
> La négociation collective
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives
> Les conflits collectifs
> Les transferts d’entreprise et les restructurations > Difficultés économiques, licenciements et procédures collective

LE+ : Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Versions numériques incluses

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Comité social et économiques et autres représentants du personnel 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. 
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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Client anonyme  publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020

4/5

rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.

Client anonyme  publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019

4/5

Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018

4/5

Pré commande, réception prévue fin novembre

Client anonyme  publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018

1/5

Commande non encore reçue

Client anonyme  publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018

3/5

pas encore utilisé

Client anonyme  publié le 28/03/2018 suite à une commande du 05/03/2018

5/5

excellent

Client anonyme  publié le 23/03/2018 suite à une commande du 28/02/2018

5/5

Le traitement de ma commande a été rapide. Et cet ouvrage est devenu ma bible de travail. Tout ce qui m'est nécessaire est clairement exposé et l'accès à la version numérique est simple et pratique. Merci à vous !

Client anonyme  publié le 22/03/2018 suite à une commande du 21/02/2018

5/5

satisfaite c est se que j attendais merci

Client anonyme  publié le 20/03/2018 suite à une commande du 25/01/2018

4/5

J'aurai aimé un ouvrage uniquement sur le CSE

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