Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022

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Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel expose :

  • Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
  • Le droit syndical dans les entreprises.
  • Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
  • La protection des représentants du personnel.
159 € TTC
Version numérique accessible dès validation de la commande
Description

Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur :
> les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sur les instances représentatives du personnel,
> la demande d’annulation des élections professionnelles avant même leur déroulement,
> la représentation équilibrée femmes/hommes pour établir la liste des candidats,
> la possibilité de limiter la liberté de circulation des représentants du personnel en cas d’abus,
> la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations syndicales de ses salariés,
> les conditions du maintien de l’ancien statut collectif en cas de transfert d’entreprise…

UN OUTIL PRATIQUE POUR TROUVER FACILEMENT LA RÉPONSE À VOS QUESTIONS, NOTAMMENT :
> Est-il possible de prévoir plusieurs bureaux de vote pour un même collège électoral ?

Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 25865.
> L’employeur peut-il refuser aux membres élus du CSE le bénéfice de la formation économique ?

Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Composition et statut des membres » n° 760.
> Comment payer les heures de délégation d'un représentant du personnel dispensé d'activité ?

Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Le crédit d’heures » n° 34790.
> Le temps de trajet lié à l'exercice d'un mandat peut-il ouvrir droit à heures supplémentaires ?

Rendez-vous dans le chapitre « Exercice des mandats : Les déplacements » n° 35180.
> Quand et comment recourir à la visioconférence pour les réunions du CSE ?

Rendez-vous dans le chapitre « CSE : Fonctionnement » n° 1845 s.
> Comment procéder en cas de mise en cause des accords collectifs applicables dans l’entreprise à la suite d’un transfert d’entreprise ? 

Rendez-vous dans le dossier thématique « Les transferts d’entreprise et les restructurations » n° 87960 s.

Conçu pour vous accompagner au quotidien, le Mémento met Comité Social et économique en situation dans 14 dossiers thématiques :
> L’emploi
> Les conditions de travail
> La formation professionnelle
> La durée du travail
> Les congés
> La rémunération et l’épargne salariale
> La protection sociale complémentaire
> L’égalité professionnelle
> Le contrôle des salariés
> La négociation collective
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives
> Les conflits collectifs
> Les transferts d’entreprise et les restructurations > Difficultés économiques, licenciements et procédures collective

LE+ : Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Versions numériques incluses

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Vous disposez désormais du Mémento Comité social et économiques et autres représentants du personnel 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).

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EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

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avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

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grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 

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*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Social
Format : 150x230
Parution : 15/12/21
Ean : 9782368935682
Nbre de pages : 1000
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/11/21

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Sabine B.  publié le 28/06/2022 suite à une commande du 03/06/2022

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Très qualitatif

Client anonyme  publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020

4/5

rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.

Client anonyme  publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019

4/5

Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018

4/5

Pré commande, réception prévue fin novembre

Client anonyme  publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018

1/5

Commande non encore reçue

Client anonyme  publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018

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pas encore utilisé

Client anonyme  publié le 28/03/2018 suite à une commande du 05/03/2018

5/5

excellent

Client anonyme  publié le 23/03/2018 suite à une commande du 28/02/2018

5/5

Le traitement de ma commande a été rapide. Et cet ouvrage est devenu ma bible de travail. Tout ce qui m'est nécessaire est clairement exposé et l'accès à la version numérique est simple et pratique. Merci à vous !

Client anonyme  publié le 22/03/2018 suite à une commande du 21/02/2018

5/5

satisfaite c est se que j attendais merci