LIVRE BLANC - IFRS 16: Qu'est-ce qu'une modification de contrat de location ?

Vous retrouverez dans ce livre blanc :

Une modification de contrat de location est définie comme une modification du périmètre ou du loyer de ce contrat, qui n'était pas prévue dans les termes et conditions du contrat d'origine (ajout ou suppression du droit d'utilisation de certains actifs sous-jacents, ou augmentation ou diminution de la durée du contrat).

Les cas de modifications de contrat ne doivent pas être confondus avec les situations dans lesquelles le preneur doit réestimer sa dette de loyers, du fait de l'application de clauses existantes dans le contrat de location, ou de changement d'estimations, les traitements comptables pouvant être différents. Le point en détails avec le Mémento IFRS.

© Editions Francis Lefebvre – 20 Novembre 2019