INNEO Cabinet comptable - Missions sociales

1. Embauche
Moyens de recrutement
Conclusion du CDI
Période d’essai
Jeunes
Embauche d’un salarié étranger
Aides à l'embauche, à l'emploi et à la création d'entreprise

2. CDD et contrats particuliers
Contrat à durée déterminée
Travail temporaire
Apprentissage
Contrats aidés
Détachés et expatriés

3. Exécution du contrat
Droits et obligations des parties
Modification du contrat
Egalité professionnelle
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Accident du travail, maladie professionnelle
Maladie
Maternité et paternité
Congés payés
Congés divers
Grève

4. Rupture du CDI
Licenciement
Rupture conventionnelle homologuée
Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
Rupture à l'initiative du salarié
Préretraite
Départ ou mise à la retraite
Force majeure
Préavis
Transaction
Formalités liées à la rupture
Non-concurrence
Chômage

5. Statuts particuliers
Dirigeant de société
VRP et représentant de commerce
Journaliste
Travailleur handicapé
Télétravailleur et travailleur à domicile
Travailleur de plateforme de mise en relation électronique

6. Salaire, cotisations et épargne salariale
Eléments de rémunération
Fixation du salaire
Paiement du salaire
Protection du salaire
Cotisations de sécurité sociale
Allègement de cotisations patronales
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Versements additionnels aux cotisations
Participation, intéressement et actionnariat

7. Durée du travail
Durée et organisation du temps de travail
Compte épargne-temps
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Journée de solidarité
Heures supplémentaires
Travail à temps partiel
Activité partielle

8. Formation professionnelle
Définition de la formation
Formation des salariés
Participation financière de l'employeur

9. Hygiène et sécurité
Prévention
Infractions
Médecine du travail
Règlement intérieur

10. Représentants du personnel
Comité social et économique et conseil d'entreprise
Syndicats professionnels
Champ d'application des institutions
Exercice du mandat
Protection des représentants du personnel

11. Négociation collective
Définitions et cadre de la négociation
Négociation collective d'entreprise, de groupe ou interentreprises
Application des accords dans l’entreprise et le groupe

12. Transfert d’entreprise
Présentation des opérations de transfert
Transfert des contrats de travail
Statut collectif
Répartition des obligations entre employeurs successifs
Représentation du personnel
Cas particuliers

13. Protection sociale
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance volontaire
Organismes de sécurité sociale
Prestations familiales
Invalidité
Retraite et vieillesse
Capital décès
Prévoyance, mutuelles et retraite supplémentaire
Dirigeants et travailleurs indépendants

14. Contrôle et contentieux
Inspection du travail
Contentieux prud’homal
Responsabilité pénale de l’employeur
Travail illégal
RGPD
Contentieux de la sécurité sociale
Contrôle Urssaf
Recouvrement contentieux des cotisations
Droits des cotisants

Accouvage
Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)
Aéraulique, thermique et frigorifique
Aérodromes commerciaux (aéroports) : personnels des exploitants
Aéroports : région parisienne
Agences de mannequins
Agriculture : accords nationaux
Agriculture : centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
Agriculture : production agricole et CUMA
Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers
Aide à domicile : accompagnement, soins et services
Alimentation : gérants mandataires non salariés
Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)
Alimentation : industries agroalimentaires de la Réunion
Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)
Ambulances (ouvriers, employés et techniciens) : Guyane
Ameublement : fabrication
Ameublement : négoce
Analyses médicales
Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)
Aquaculture
Architecture : entreprises
Artistes interprètes : émissions de télévision
Artistique : entreprises artistiques et culturelles
Assainissement et maintenance industrielle
Assistance
Assistants maternels
Associations de gestion et de comptabilité
Associations de gestion et de comptabilité : réseau CERFRANCE
Assurances : agences générales
Assurances : cadres de direction des sociétés
Assurances : courtage
Assurances : inspection
Assurances : salariés commerciaux des sociétés
Assurances : sociétés
Audiovisuel : production
Audiovisuel : secteur public
Audiovisuel, cinéma, publicité, loisirs et spectacle (accords nationaux)
Auto moto de la Réunion
Automobile
Automobile : Guyane
Autoroutes
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : personnel salarié
Avocats personnel salarié
Avocats salariés

Banque Populaire
Banques
Banques : Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy
Banques : Guyane
Banques : Martinique
Bâtiment : cadres
Bâtiment : cadres (Région parisienne)
Bâtiment : ETAM
Bâtiment : ETAM (Région parisienne)
Bâtiment : ouvriers (Alsace)
Bâtiment : ouvriers (Aquitaine +10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Aquitaine -10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Bretagne)
Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardenne + 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Champagne-Ardenne - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Cher +10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Cher - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Corse)
Bâtiment : ouvriers (Drôme-Ardèche)
Bâtiment : ouvriers (Isère +10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Isère - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Languedoc-Roussillon - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Limousin)
Bâtiment : ouvriers (Loire)
Bâtiment : ouvriers (Nationale > 10 salariés)(ancienne CCN)
Bâtiment : ouvriers (Nationale > 10 salariés)(nouvelle CCN)
Bâtiment : ouvriers (Nationale ≤ 10 salariés) (nouvelle CCN)
Bâtiment : ouvriers (Nationale ≤ 10 salariés)(ancienne CCN)
Bâtiment : ouvriers (Nord - Pas-de-Calais + 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Nord - Pas-de-Calais - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Normandie Basse)
Bâtiment : ouvriers (Normandie Haute)
Bâtiment : ouvriers (Pays de la Loire)
Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur + 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Région parisienne + 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Région parisienne - 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Savoie)
Bâtiment : ouvriers (Tarn + 10 salariés)
Bâtiment : ouvriers (Tarn - 10 salariés)
Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)
Bâtiment et Travaux publics : Guadeloupe (ETAM)
Bâtiment et travaux publics : Guadeloupe (ouvriers)
Bâtiment et travaux publics : Guyane (ETAM)
Bâtiment et travaux publics : Guyane (ingénieurs et cadres)
Bâtiment et Travaux publics : Guyane (ouvriers)
Bâtiment et Travaux publics : la Réunion
Bâtiment et travaux publics : Martinique (ETAM)
Bâtiment et Travaux publics : Martinique (ouvriers)
Bâtiment et Travaux publics : Saint-Pierre-et-Miquelon
Bétail et viandes
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Blanchisserie, teinturerie, nettoyage
Bois : panneaux à base de bois
Bois d'oeuvre et produits dérivés
Bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Bois et scieries
Boissons : distributeurs conseils hors domicile
Boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique
Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales
Boulangerie-pâtisserie : Guyane
Boulangerie-pâtisserie : Martinique
Boulangerie-pâtisserie industrielle
Boyauderie
Bricolage
Bureaux d'études techniques

 

Cabinets médicaux
Cafétérias
Camping : industries
Cancer : centres de lutte
Caoutchouc
Carrières et matériaux (accords nationaux)
Carrières et matériaux : cadres et assimilés
Carrières et matériaux : employés, techniciens et agents de maîtrise
Carrières et matériaux : ouvriers
Cartonnage : industries
Casinos
Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop
Centres d'entrainement : chevaux de courses au trot
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Centres de gestion agréés
Centres équestres
Céramique d'art
Céramiques de France : industries
Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux
Chaînes thématiques
Champagne
Charcuterie : industries
Charcuterie de détail
Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques
Chaussure : commerce succursaliste
Chaussure et articles chaussants : industrie
Chaussures : détaillants
Chaux (industries de la fabrication de la) (nouvelle CCN)
Chemiserie sur mesure
Chimie : industries
Ciments : industries
Ciments : industries (accords nationaux)
Cinéma : auditoriums cinématographiques (cadres, agents de maîtrise et assistants)
Cinéma : distribution des films
Cinéma : exploitation
Cinéma : exploitation (services généraux et administratifs : cadres)
Cinéma : exploitation (services généraux et administratifs : ouvriers, employés, techniciens)
Cinéma : production cinématographique
Coiffure
Combustibles : négoce et distribution
Commerce à distance (entreprises)
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Commerce de détail alimentaire spécialisé
Commerce de La Réunion
Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Cambrai
Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Loiret
Commerces de détail alimentaires et non alimentaires : Vosges
Commerces de détail non alimentaires (Convention collective nationale)
Commerces de détail non alimentaires : Ain
Commerces de détail non alimentaires : Ardennes
Commerces de détail non alimentaires : Finistère
Commerces de détail non alimentaires : Gironde
Commerces de détail non alimentaires : Loire
Commerces de détail non alimentaires : Lyon
Commerces de détail non alimentaires : Maine-et-Loire
Commerces de détail non alimentaires : Meurthe-et-Moselle
Commerces de détail non alimentaires : Morbihan
Commerces de détail non alimentaires : Pyrénées (Hautes)
Commerces de détail non alimentaires : Rennes
Commerces de détail non alimentaires : Rhin (Bas et Haut)
Commerces de détail non alimentaires : Tarn
Commerces de gros
Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Martinique
Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Rodez
Commerces de gros et de détail alimentaires et non alimentaires : Sarthe
Commerces, services commerciaux et hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires
Commissionnaires en douane et agents auxiliaires : Martinique
Conchyliculture et cultures marines
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerces de gros
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricants
Conserveries : Coopératives et SICA
Coopération maritime
Coopératives de consommation : gérants non salariés
Coopératives de consommation : salariés
Cordonnerie multiservice
Couture parisienne
Création et événement (entreprises techniques)
Crédit agricole
Cristal, Verre et Vitrail
Cuirs et peaux : industrie
Cuisine à usage domestique : magasins prestataires de service

Déchets
Dentaires : cabinets
Dentaires : négoce en fournitures
Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire
Déshydratation (entreprises agricoles)
Désinfection, désinsectisation et dératisation
Développement économique : organismes
Diagnostic technique du bâti
Distilleries viticoles (coopératives et union) et distillation (SICA)
Distribution directe

Eau : services et assainissement
Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production
Édition
Édition phonographique
Électronique, audiovisuel et équipement ménager : commerces et services
Enseignement privé à distance
Enseignement privé (accords de branche du secteur)
Enseignement privé (agricole) : personnel de formation
Enseignement privé (agricole) : personnel de la vie scolaire
Enseignement privé (agricole) : personnel relevant du groupement des organismes de formation et de promotion agricoles
Enseignement privé (agricole) : personnels administratifs et techniques
Enseignement privé : directeurs (primaire catholique)
Enseignement privé : formateurs des CFA et des CFC
Enseignement privé : maîtres (primaire catholique)
Enseignement privé : maîtres (primaire)
Enseignement privé : personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
Enseignement privé : professeurs du secondaire
Enseignement privé : psychologues
Enseignement privé : salariés des établissements privés
Enseignement privé agricole
Enseignement privé indépendant
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Enseignement privé technique hors contrat
Enseignement supérieur privé
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Esthétique-cosmétique et enseignement associé
Expertises en automobile
Expertises et évaluations
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Exploitations frigorifiques

Familles rurales
Films d'animation : production
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA
Football : personnels administratifs et assimilés
Formation : organismes
Fourrure
Foyers de jeunes travailleurs (organismes gestionnaires)
Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation

Ganterie de peau
Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Géomètres-experts, topographes
Golf
Grains : transformation
Greffiers des tribunaux de commerce : personnel

Habillement : industries
Habillement : maisons à succursales de vente au détail
Habillement et articles textiles : commerce de détail
Habillement et articles textiles : commerce de détail - Valenciennes
Habillement, mercerie, chaussure et jouet
Habitat : offices publics de l'habitat et sociétés de coordination
Habitat : personnels PACT et ARIM
Habitat et logement accompagnés
Habitat social : organisations professionnelles
Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; médecins
Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants
HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations
HLM : personnels des sociétés coopératives
Horlogerie : commerce de gros
Horlogerie-bijouterie : commerce de détail
Hospitalisation privée à but lucratif
Hospitalisation privée à but non lucratif
Hôtellerie de plein air
Hôtels
Hôtels de tourisme : trois, quatre, quatre étoiles de luxe (Région parisienne)
Hôtels, cafés, restaurants
Hôtels, cafés, restaurants : Alpes de Haute-Provence
Hôtels, cafés, restaurants : Bouches-du-Rhône
Hôtels, cafés, restaurants : Haute-Saône
Hôtels, cafés, restaurants : Meurthe-et-Moselle
Hôtels, cafés, restaurants : Saint-Pierre-et-Miquelon
Hôtels, cafés, restaurants : Seine Maritime
Hôtels, cafés, restaurants : Var
Huissiers de justice : personnel

Immobilier
Import-export et du Commerce international
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Insertion : ateliers et chantiers
Institutions d'assurance chômage
Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
Instruments à écrire et industries connexes
Intermittents du spectacle : accords de branche du secteur

Jardineries et graineteries
Jeux, jouets, articles de fête
Journalistes

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers
Lait : coopératives agricoles et SICA
Lait : industries
Lait : organismes de contrôle
Librairie
Lin : rouissage-teillage
Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)
Logistique de communication écrite directe

Machines à coudre : commerce
Magasins (grands) et magasins populaires
Maisons d'étudiants
Maisons familiales rurales
Manutention ferroviaire et travaux connexes
Manutention portuaire : Guadeloupe
Marchés financiers
Mareyeurs-expéditeurs
Maroquinerie : industries
Matériaux de construction : négoce
Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location
Médico-sociaux : établissements
Médico-techniques : négoce et prestations de services
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées
Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)
Métallurgie (Convention collective unique)
Métallurgie (ingénieurs et cadres)
Métallurgie : Ain
Métallurgie : Aisne
Métallurgie : Allier
Métallurgie : Alpes-Maritimes
Métallurgie : Ardennes
Métallurgie : Aube
Métallurgie : Belfort / Montbéliard
Métallurgie : Bouches-du-Rhône
Métallurgie : Calvados
Métallurgie : Charente
Métallurgie : Charente-Maritime
Métallurgie : Cher
Métallurgie : Corrèze
Métallurgie : Côte-d'Or
Métallurgie : Côtes-d'Armor
Métallurgie : Dordogne
Métallurgie : Doubs
Métallurgie : Drôme et Ardèche
Métallurgie : Dunkerque (région de)
Métallurgie : Eure
Métallurgie : Eure-et-Loir
Métallurgie : Finistère
Métallurgie : Flandres-Douaisis
Métallurgie : Gard et Lozère
Métallurgie : Gironde-Landes
Métallurgie : Havre (arrondissement du)
Métallurgie : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan
Métallurgie : Indre
Métallurgie : Indre-et-Loire
Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes
Métallurgie : Jura
Métallurgie : Loir-et-Cher
Métallurgie : Loire et arrondissement d'Yssingeaux
Métallurgie : Loire-Atlantique
Métallurgie : Loiret
Métallurgie : Lot et Garonne
Métallurgie : Maine-et-Loire
Métallurgie : Manche
Métallurgie : Marne
Métallurgie : Marne (Haute-) et Meuse
Métallurgie : Martinique
Métallurgie : Maubeuge
Métallurgie : Mayenne
Métallurgie : Meurthe-et-Moselle
Métallurgie : Midi-Pyrénées
Métallurgie : Moselle
Métallurgie : Nièvre
Métallurgie : Oise
Métallurgie : Orne
Métallurgie : Pas-de-Calais
Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand
Métallurgie : Pyrénées (Hautes)
Métallurgie : Pyrénées-Atlantiques et Seignanx
Métallurgie : Région parisienne
Métallurgie : Rhin (Bas-)
Métallurgie : Rhin (Haut-)
Métallurgie : Rhône
Métallurgie : Rouen et Dieppe
Métallurgie : Saône (Haute)
Métallurgie : Saône-et-Loire
Métallurgie : Sarthe
Métallurgie : Savoie
Métallurgie : Savoie (Haute-)
Métallurgie : Seine-et-Marne
Métallurgie : Sèvres (Deux-)
Métallurgie : Somme
Métallurgie : Thiers (Région de)
Métallurgie : Valenciennes et Cambrai
Métallurgie : Var
Métallurgie : Vaucluse
Métallurgie : Vendée
Métallurgie : Vienne (Haute-) et Creuse
Métallurgie : Vosges
Métallurgie : Yonne
Métreurs-vérificateurs
Mines : Guyane
Miroiterie : transformation et négoce du verre
Missions locales et PAIO
Mode et chapellerie
Musique : édition - AM et Cadres
Musique : édition - employés
Mutualité

Nautiques : industrie et services
Navigation (entreprises) : personnel sédentaire
Navigation intérieure : entreprises de transport
Notariat

Oeufs et industries en produits d'oeufs
Optique - lunetterie de détail

Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique : commerces de détail
Papier-cartons : distribution et commerce de gros
Papiers-cartons : accords nationaux
Papiers-cartons : production et transformation
Papiers-cartons, celluloses (production) : cadres
Papiers-cartons, celluloses (production) : OETAM
Papiers-cartons, celluloses (transformation) : cadres
Papiers-cartons, celluloses (transformation) : OETAM
Parfumerie sélective
Particulier employeur : salariés
Particuliers employeurs et emploi à domicile
Pâtes alimentaires
Pâtisserie
Paysage : entreprises
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives
Pétrole : industrie
Pharmacie : industrie
Pharmacie : répartition pharmaceutique
Pharmacie d'officine
Pharmacie d'officine : la Réunion
Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce
Photographie
Plasturgie
Poissonnerie
Pôle emploi
Pompes funèbres
Portage salarial
Ports de plaisance
Ports et manutention
Poste : activités postales
Presse : agences
Presse : portage
Presse d'information spécialisée
Presse hebdomadaire régionale : cadres
Presse hebdomadaire régionale : employés
Presse magazine : éditeurs
Presse quotidienne départementale : cadres administratifs
Presse quotidienne départementale : cadres techniques
Presse quotidienne départementale : employés
Presse quotidienne départementale : ouvriers
Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
Presse quotidienne régionale : employés
Presse quotidienne régionale : encadrement
Presse quotidienne régionale : ouvriers
Presse quotidienne régionale : vendeurs administratifs salariés portage (VASP)
Prestataires de services
Prévention et sécurité
Produits alimentaires élaborés : industries
Produits du sol : négoce et industrie
Professions réglementées auprès des juridictions
Promotion immobilière
Propreté
Publicité

 

Quincaillerie : commerces (cadres)
Quincaillerie : commerces (employés et agents de maîtrise)
Quincaillerie : commerces (nouvelle CCN unifiée)

Radiodiffusion
Recherches privées : agences
Récupération : industries et commerces
Régies de quartier
Remontées mécaniques
Reprographie
Restaurants : chaîne
Restauration de collectivités
Restauration ferroviaire
Restauration rapide
Retraite et prévoyance des cadres : convention du 14 mars 1947

Sanitaire, social et médico-social : accords de branche du secteur
Santé au travail : services interentreprises
Sélection et reproduction animale (entreprises)
Sérigraphie : industrie
Services à la personne (entreprises)
Sidérurgie
Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)
Sociétés financières
Spectacle vivant : secteur privé
Spectacle vivant : structures mobiles
Spectacle vivant public et privé : accords interbranches
Sport
Sport : commerce des articles de sport
Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre
Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées

Tailleurs sur mesure : région parisienne
Taxis
Télécommunications
Télédiffusion
Textiles : industries
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Thalassothérapie
Thermalisme
Thermiques : équipements - cadres et assimilés
Thermiques : équipements - OETAM
Tissus, tapis et linge de maison : commerce de gros
Tourisme : agences de voyages et de tourisme
Tourisme : guides accompagnateurs
Tourisme : guides et accompagnateurs en milieu amazonien
Tourisme : guides interprètes
Tourisme : organismes
Tourisme social et familial
Transport aérien : personnel au sol
Transport aérien : personnel navigant
Transport ferroviaire et activités associées
Transport sanitaire : Martinique
Transports de fonds et de valeurs
Transports et services maritimes : personnels navigants officiers
Transports publics urbains : réseaux de voyageurs
Transports routiers
Transports routiers : Guadeloupe
Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Travail aérien : personnel navigant des essais et réception
Travail temporaire : salariés intérimaires
Travail temporaire : salariés permanents
Travaux publics (accords nationaux)
Travaux publics : cadres
Travaux publics : ETAM
Travaux publics : ouvriers
Travaux publics ouvriers (Isère)
Travaux publics ouvriers (Savoie)
Tuiles et briques : industries

Verre : fabrication à la main, semi-automatique et mixte
Verre : fabrication mécanique
Verre : métiers
Verrerie au chalumeau : travail mécanique
Vétérinaires : personnel salarié
Vétérinaires : praticiens salariés
Viandes : industries et commerce en gros
Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions
Vins, cidres, jus de fruits
Vitrail
Voies ferrées d'intérêt local
Volailles : industries de la transformation
Voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Zoos

• Embauche
• Modèles de contrats à durée indéterminée
• Clauses particulières
• Embauche et période d'essai
• CDD et contrats particuliers
• Modèles de contrats à durée déterminée
• Modèles de contrats d’insertion ou de formation
• Modèles de contrats de travail à l'étranger
• Sanction disciplinaire : salarié en CDD
• Renouvellement du CDD
• Echéance du terme du CDD
• Rupture anticipée du CDD
• Exécution du contrat
• Absence injustifiée
• Prévention du harcèlement
• Modification du contrat de travail
• Sanction disciplinaire
• Maladie ou accident
• Congés
• Mobilité volontaire sécurisée
• Egalité professionnelle
• Rupture du CDI
• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement lié à une maladie ou un accident
• Licenciement individuel pour motif économique
• Licenciement collectif pour motif économique (2 à 9 salariés)
• Démission
• Rupture conventionnelle homologuée
• Départ à la retraite
• Rupture en cours de préavis
• Documents à remettre au salarié
• Transaction
• Salaire, cotisations et épargne salariale
• Bulletin de paie électronique
• Cotisations
• Epargne salariale
• Durée du travail
• Travail dominical
• Travail en soirée
• Astreintes
• Forfait annuel en jours
• Déconnexion
• Compte épargne-temps
• Formation professionnelle
• Compte personnel de formation
• Congé de transition professionnelle
• Validation des acquis de l'expérience
• Représentants du personnel
• Elections du comité social et économique
• Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Comité social et économique
• Comité social et économique central
• Heures de représentation
• Modification des conditions de travail d'un représentant du personnel
• Licenciement d'un représentant du personnel
• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement individuel pour motif économique
• Licenciement collectif pour motif économique (2 à 9 salariés)
• Rupture conventionnelle avec un représentant du personnel
• Départ à la retraite d'un représentant du personnel
• Rupture du CDD d'un représentant du personnel
• Echéance du terme du CDD
• Rupture anticipée pour faute grave ou lourde
• Rupture anticipée pour inaptitude physique
• Règlement intérieur, chartes et plans d'actions
• Règlement intérieur de l'entreprise
• Charte sur le télétravail
• Alerte professionnelle
• Négociation collective
• Modèles de base
• Accords et plans d'action thématiques
• Transfert d'entreprise
• Information des salariés en cas de vente
• Transfert ou mutation de représentants du personnel
• Recours et contentieux
• Contentieux prud'homal
• Saisine du conseil de prud'hommes
• Pouvoir
• Communication de pièces
• Courriers d'usage
• Incidents d'instance
• Radiation
• Désistement
• Recours contre les décisions du conseil de prud'hommes
• Sécurité Sociale
• Contrôle Urssaf
• Majorations et pénalités de retard
• Rescrit social
• Représentants du personnel
• Rupture du contrat de travail (autorisation administrative)