[Questions/Réponses]
Application de la loi santé au travail

Faites le point gratuitement sur ses modalités d’application concrète

Notre rédaction spécialisée en droit social décrypte et commente pour vous ce questions/réponses, détaillant les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits ou modifiés par la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021.

Dans ce questions/réponses seront notamment abordés le rappel des dispositifs et les précisions apportées par le QR sur les modalités concrètes de ces dispositifs :

  • rendez-vous de liaison (durée minimale de 30 jours, délais d’organisation à respecter, tenue, modalités de l’association du SPST),
  • visite de préreprise, 
  • visite de reprise,
  • visite de mi-carrière (date de réalisation, initiative et attestation de la visite, participation du référent handicap).

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