Formulaire Social
Formulaire Social
Plus de 670 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !
- 670 modèles d'actes pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, négocier une rupture conventionnelle, organiser l’élection d’un comité social et économique, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, mettre en place un dispositif d’épargne salariale, une charte sur le télétravail...
- Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
- Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
- Mis à jour en continu, il tient compte des réformes les plus récentes
Version numérique
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Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
670 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale
Rédiger ou rompre un contrat de travail, sanctionner un salarié, le mettre en demeure de reprendre le travail, le dispenser de s’affilier à la mutuelle de l’entreprise, procéder à des licenciements économiques, mettre en place un règlement intérieur, organiser les élections professionnelles, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, envoyer un salarié à l’étranger, conclure un accord sur l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE) ou un accord de prévention des risques professionnels, faire face à un contrôle Urssaf ou à un contentieux prud’homal...
Le Formulaire social propose 670 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale !
Son ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Enrichi régulièrement de modèles supplémentaires, quelques exemples parmi les plus récents :
> Accord de performance collective
> Actes nécessaires à la négociation collective obligatoire
> Information du CSE relative à la désignation d’un délégué à la protection des données
> Accord et charte sur le télétravail
> Procédure de recueil des alertes professionnelles.
Mis à jour en continu : le Formulaire intègre, au plus vite, les réformes législatives et réglementaires les plus récentes dont notamment les ordonnances du 22-09-2017 réformant le Code du travail, la loi Avenir professionnel du 5-09-2018 ou encore la loi Pacte du 22-05-2019.
Les derniers enrichissements ont porté sur les sujets suivants :
Embauche
Nous mettons à votre disposition 2 nouveaux modèles de lettres relatives à la proposition d'embauche en CDI d'un salarié en CDD ou en contrat de travail temporaire pour occuper le même emploi ou un emploi similaire. Ces salariés pouvant, par courrier, solliciter de leur employeur la liste des postes à pourvoir en CDI dans l'entreprise, nous mettons également à votre disposition 2 modèles de réponse à ce type de demande.
Paie
Nous avons mis à jour les préambules des modèles relatifs à la Prime de partage de la valeur.
Règlement intérieur de l'entreprise, Chartes et Plans d'action
Nous avons adapté le modèle relatif à la procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles et plus particulièrement les éléments relatifs à la conservation des données et les mesures de sécurité.
Négociation collective
Nous avons mis à jour le modèle d'Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et plus particulièrement les tableaux figurant en annexe.
Top 15 des actes présents dans le Formulaire Social
- Embauche - Lettre d'embauche
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Convocation à l'entretien préalable
- Embauche - Contrat de travail cadres
- Règlement intérieur de l'entreprise Chartes et Plans d'actions - Règlement intérieur de l'entreprise
- Embauche - Contrat de travail non-cadres
- Embauche - Contrat de travail modèle de base
- Licenciement pour motif économique - Avertissement
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Convocation à l'entretien préalable dans une entreprise sans représentant du personnel
- Représentation du personnel - Calendrier des élections
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Lettre de licenciement lié à une inaptitude physique
- Exécution du contrat - Avertissement
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Lettre de licenciement pour faute grave
- Autres cas de rupture du contrat de travail - Lettre de rupture de la période d'essai d'un CDI
- Embauche - Contrat de travail à temps partiel
- Représentation du personnel - Règlement intérieur du comité social et économique
Il vous accompagne dans toutes vos missions :
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
Complet, il vous accompagne dans toutes vos missions :
Totalisant 670 modèles il vous permet de faire face à vos missions RH et paie, y compris en cas de contentieux
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Mémento papier + versions web / tablette / mobile
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Parfait, facile à utiliser