Contrat de coopération et de distribution

Introduction

A.    Accords de distribution
Introduction

Distribution sélective

Approvisionnement exclusif
Distribution exclusive
Franchise

 
B.  Accord de représentation

C.  Droit de propriété industrielle et intellectuelle

Marques 
Dessins et modèles 

Brevets 

D. Ventes et achats commerciaux

Accords de coopération commerciale      
Conditions générales de vente et d’achat : 

Internet

Convention globale 
Facturation 

Renégociation des prix des produits affectés par les fluctuations des prix des matières premières agricoles

E. Produits agricoles : 

- Conditions générales de vente (Produits agricoles non transformés)
- Contrat de vente de fruits et légumes frais (Destinés à la revente ou à la  transformation)
- Contrat de vente de produits laitiers
- Contrat de vente d'ovins

F.  Affiliation à une centrale d’achat et de référencement

- Avertissement
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale d'achats (sans enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sous enseigne)
- Contrat d'affiliation à une Centrale de référencement (sans enseigne)


G.    Relations commerciales interentreprises

- Avertissement général
- Accord de coopération (joint-venture)
- Convention d'assistance
- Contrat de communication de savoir-faire
- Contrat de fabrication
- Convention d'incubation
- Convention de gestion de trésorerie
- Contrat de mandat
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d'entretien et de maintenance
- Convention de prêt à usage
- Contrat de parrainage publicitaire
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Contrat de gestion publicitaire
- Accord de confidentialité
- Contrat de fiducie
- Tutorat en entreprise
- Convention de management fees
- Annexe : clé de rémunération différenciée en fonction des prestations ( managements fees) 


H.  Relations financières entre les entreprises

- Avertissement
- Convention de crédit
- Acte de nantissement d'espèces
- Acte de cautionnement
- Garantie à première demande
- Lettre d'intention
- Acte de cession de créance
- Convention d'abandon de créance (avec clause de retour à meilleure fortune)
- Acte de délégation de créance

Contrats informatiques
Aides à la décision
Fourniture de la solution informatique

Utilisation de la solution informatique

Reproduction
Prestation de services externes
Dépôt
Nantissement

Maintenance de la solution informatique

Prestation en ligne