FEC Expert

Le service d’analyse de la conformité du FEC et d’identification des anomalies comptables et fiscales

  • Anticiper la gestion d’un contrôle fiscal grâce à l’identification des points d’alerte comptables et fiscaux et à l’établissement d’une liasse fiscale théorique
  • Répondez aux exigences de l'administration fiscale (format)
  • Corrigez les prochains états financiers

Bénéficiez du service complet d’analyse de la conformité du FEC pour anticiper un contrôle fiscal


Depuis le 1er janvier 2014, l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, a l’obligation de tenir à disposition de l’Administration fiscale en cas de contrôle, un Fichier des Ecritures Comptables, c'est-à-dire un Livre journal électronique contenant l’ensemble de sa comptabilité.

 

Pour aider les entreprises à répondre à cette réglementation, FEC-Expert propose un service en ligne permettant aux entreprise de vérifier la conformité et la qualité du contenu de leur Fichier des Ecritures Comptables (FEC).

 

 

Les modalités d'un contrôle fiscal du type vérification de comptabilité sont les suivantes :

 

A - Les données comptables informatisées concernées :
Selon les dispositions précitées du Plan Comptable Général (PCG), le fichier des écritures comptables englobe la totalité des enregistrements informatiques constitutifs des écritures comptables de l'entreprise. En cas de contrôle fiscal, l'administration analyse les écritures comptables (origine, date de valeur, débit, crédit, compte d'affectation ...).

 

B - Les possibles traitements effectués sur le FEC par l'administration fiscale :
Le vérificateur qui analyse votre copie du fichier des écritures comptables est limité à des opérations simples telles que des tris, des classements et tous calculs lui permettant de vérifier la concordance entre vos déclarations fiscales et les documents comptables remis l'administration fiscale pour la durée du contrôle.

 

C - Le déroulement de la procédure de contrôle fiscal :
Ce mode opératoire ne change en rien les conditions du déroulement habituel d'un contrôle fiscal ainsi que les garanties offertes aux contribuables. De plus le débat oral est également préservé : si certaines anomalies ou erreurs en matière de fiscalité sont découvertes dans votre comptabilité par l'administration au cours du contrôle, elles devront être débattues avec vous. Et ce, avant un éventuel redressement fiscal

Les offres


FEC Expert - 1 jeton

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