Recrudescence du recours à la notion de force majeure et aménagements contractuels

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Mise à l’épreuve dans le cadre de la crise sanitaire ou de conflits comme la guerre en Ukraine, la force majeure ne s’est révélée ni un remède miracle au secours des débiteurs ni un facteur de sécurité juridique. Exemples de clauses à l’appui, Me A. Picard montre qu’il est possible d’encadrer cette notion en l’aménageant contractuellement.

La notion de force majeure est revenue au premier plan de la vie des affaires et des débats juridiques, au gré des différents mouvements sociaux, crises sanitaires, attentats, conflits armés ou évolutions géopolitiques qui ont durement marqué le monde ces dernières années et ont pu empêcher certains contractants d’exécuter leurs obligations. La Cour de cassation vient d’appliquer ce texte dans deux arrêts, mettant en évidence la portée de celui-ci à l’égard tant du créancier poursuivant que du juge saisi d’une telle action.

Découvrez dans cet article des exemples de clauses encadrant la notion de force majeure, notamment sur :

• La crise sanitaire
• Les sanctions internationales imposées en réaction à un conflit
• Le mouvement de grève
• Etc.

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