Recrudescence du recours à la notion de force majeure et aménagements contractuels

Accédez gratuitement à l’analyse de notre rédaction

Mise à l’épreuve dans le cadre de la crise sanitaire ou de conflits comme la guerre en Ukraine, la force majeure ne s’est révélée ni un remède miracle au secours des débiteurs ni un facteur de sécurité juridique. Exemples de clauses à l’appui, Me A. Picard montre qu’il est possible d’encadrer cette notion en l’aménageant contractuellement.

La notion de force majeure est revenue au premier plan de la vie des affaires et des débats juridiques, au gré des différents mouvements sociaux, crises sanitaires, attentats, conflits armés ou évolutions géopolitiques qui ont durement marqué le monde ces dernières années et ont pu empêcher certains contractants d’exécuter leurs obligations. La Cour de cassation vient d’appliquer ce texte dans deux arrêts, mettant en évidence la portée de celui-ci à l’égard tant du créancier poursuivant que du juge saisi d’une telle action.

Découvrez dans cet article des exemples de clauses encadrant la notion de force majeure, notamment sur :

  • La crise sanitaire
  • Les sanctions internationales imposées en réaction à un conflit
  • Le mouvement de grève
  • Etc.

Accédez gratuitement au Bulletin Rapide Droit des Affaires n°2401 et aux commentaires de notre rédaction dans Inneo Avocat, rubrique « Actualités », en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Pour y accéder, remplissez le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Avec Inneo Avocat, confortez vos choix rédactionnels et sécurisez vos conseils :

  • Gagnez en fiabilité grâce à la qualité du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre mis à jour en continu et complété des Codes Dalloz annotés.
  • Soyez encore plus pertinent dans vos réponses : vous avez une solution clé en main ! Pour chaque thématique, profitez d’un fonds documentaire, des codes, de la jurisprudence, de l’actualité et des actes-types dans un même environnement de travail. En option, une assistance par Chat ou téléphone vous aide dans vos recherches.
  • Gagnez en productivité : grâce à des contenus très structurés, organisés en deux niveaux de lecture (synthétique et plus approfondi) et un moteur de recherche efficace, vous pourrez répondre à vos clients rapidement et en toute sécurité.

Les thèmes Inneo Avocat auxquels vous aurez accès dès validation de votre formulaire :

• Associations-Fondations
• Commerçant et fonds de commerce
• Concurrence
• Consommation
• Construction
• Contrats et obligations
• Contrats commerciaux
• Contrat de travail
• Crédits-Sûretés-Moyens de paiement
• Entreprises en difficulté
• Famille
• Gestion Immobilière
• Procédure civile
• Procédures fiscales
• Propriété intellectuelle
• Restructurations
• Rupture du contrat de travail
• Sociétés commerciales
• Sociétés civiles
• Voies d'exécution

Essayez gratuitement et sans engagement
pendant 10 jours

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.