Feuillet rapide fiscal / Spécial Loi de finances pour 2024

Numéro Spécial

Publiée au JO du 30 décembre 2023, la Loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été adoptée après plusieurs engagements de responsabilité du Gouvernement.

De très nombreuses mesures ont été ajoutées au texte initialement déposé, et on compte désormais environ 120 dispositions de nature fiscale, dans tous les domaines.

À côté des mesures techniques, deux thèmes principaux ressortent : la fiscalité du logement et la fiscalité en faveur de la transition énergétique et environnementale.

Notons que le Conseil constitutionnel a censuré quelques cavaliers budgétaires et une mesure qui prévoyait un régime fiscal de faveur pour les fédérations sportives internationales.

Découvrez l’ensemble des mesures à objet fiscal ou social de ce texte qui comporte de nombreuses dispositions très variées, notamment sur : 

• Fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, fiscalité patrimoniale (Pacte Dutreil, IFI…)
• Fiscalité directe des entreprises et TVA
• Impôts locaux, en particulier la suppression de la CVAE
• Contrôle fiscal​ et toutes les mesures de lutte contre la fraude
• Taxes diverses, en particulier sur les véhicules
• Mesures Paie 

Ce numéro spécial vous accompagne et vous permet d’anticiper et de mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances.
Avec lui, vous disposez d’une information fiable, vous saisissez rapidement la portée pratique des réformes grâce aux commentaires de nos experts.