Tous les contrats conclus avec une location financière après 2016 sont interdépendants

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Les contrats, dont une location financière, conclus avec des partenaires différents en vue d’une même opération sont interdépendants, nonobstant toute clause contraire et la réforme du droit des obligations de 2016.

Lorsque l’exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d’une même opération et que l’un d’eux disparaît, sont caducs les contrats dont l’exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l’exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie, la caducité n’intervenant toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l’existence de l’opération d’ensemble (C. civ. art. 1186, al. 2 et 3).

Retrouvez toute l'analyse de notre rédaction, notamment sur :

• La résiliation du contrat de location
• La censure au visa du nouvel article 1186 par la Cour de cassation
• La première application de la nouvelle notion de contrats interdépendants

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