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Divorce : les procédures

L’outil indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme.

  • Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.

 

  • Complet, il explique les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l’avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.

 

  • Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation...c’est de ces questions et de bien d’autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d’actes et la jurisprudence la plus récente

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  • Matière : Civil-Patrimoine
  • Parution : 25/04/2017
  • Nbre de Pages : Environ 158
  • EAN : 9782368932810
  • Support : En ligne
  • À jour : 01/03/2017

Le concept
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Description

La nouvelle édition de Divorce : les procédures à jour au 1er mars 2017 répond à toutes vos interrogations  et vous assure un diagnostic complet sur les quatre procédures de divorce.

 

- Comment choisir la procédure la plus adaptée ?

 

- Quel formalisme respecter pour une convention de divorce contractuel, une requête ou une assignation en divorce ?

 

- Dans un divorce sans juge, quelle liberté pour les époux et quel contrôle par les avocats et le notaire ?

 

- Quelles sont les passerelles possibles ?

 

- Quelle est la place de la médiation familiale ?

 

- Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ?

 

- Quand les mesures provisoires cessent-elles d’avoir effet ?

 

- Quelles conventions les époux peuvent-ils passer pendant la procédure de divorce ? …

 

C’est à ces questions et à bien d’autres que répond ce dossier. Pratique, il intègre également les textes applicables et les décisions de jurisprudence les plus marquantes, sans oublier de nombreux modèles de requêtes et de conventions adaptées aux différentes procédures de divorce pour vous seconder dans votre activité.

Nouveautés

L'ouvrage est à jour de la réforme justice et du divorce sans juge instauré par la loi du 16 novembre 2016.

Les + produit

Les + produit version numérique : 

    - un dossier à tout moment disponible sur Internet

    - une mise à jour en continu

    - un service d’alerte e-mail

    - une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel

    - le téléchargement illimité

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En complément

 

sommaire

Synthèse

I. Divorce par consentement mutuel

A. Procédure applicable

B. Liquidation du régime matrimonial

C. Recours

D. Révision du jugement

II. Les autres procédures

A. Dispositions communes

1. Protection en cas de violences conjugales

2. Phase initiale de la procédure de divorce

3. Instance en divorce

4. Jugement

B. Divorce pour faute

1. Cause du divorce

2. Procédure

C. Divorce par acceptation de la rupture du mariage

1. Cause du divorce

2. Procédure

D. Divorce pour altération définitive du lien conjugal

1. Cause du divorce

2. Procédure

Textes

Jurisprudence

Modèles

  • Requête conjointe en divorce par consentement mutuel

  • Convention de divorce

  • Requête initiale en divorce

  • Assignation en divorce

  • Déclaration d'acceptation du principe du divorce

  • Requête conjointe en divorce accepté

Bibliographie

Table chronologique