[Rachat de jours de repos]
Quelles sont les précisions apportées par le BOSS et le ministère du travail ?
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L’article 5 de la loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a offert aux salariés la possibilité de transformer leurs jours de repos ou de réduction du temps de travail (JRTT) acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 en majoration de salaire (FRS 16/22 inf. 4 p. 7 nos 35 s.), laquelle est éligible aux exonérations sociales et fiscales applicables aux heures supplémentaires.
Un questions-réponses publié par le ministère du travail, complété par une nouvelle rubrique du BOSS, répond aux principales interrogations des employeurs et des salariés sur ce dispositif de rachat de jours de repos.
Notre rédaction décrypte pour vous l’ensemble des mesures lié au rachat de jours de repos et répond notamment aux questions suivantes :
- Quels sont les employeurs et les salariés éligibles ?
- Quels jours de repos sont concernés ?
- Quelles conditions la demande de monétisation doit-elle respecter ?
- Quelle est la majoration de salaire applicable aux jours monétisés ?
- Quel régime social et fiscal pour ces jours monétisés ?
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