PROJET DE LOI
MARCHE DU TRAVAIL

Découvrez les principales mesures
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Assurance chômage, modulation de la contribution chômage, validation des acquis de l’expérience et élections professionnelles sont les principaux thèmes au menu du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Le projet de Loi marché du travail adopté le 25 octobre au Sénat comporte plusieurs nouvelles dispositions, notamment :

• Une présomption de démission serait instituée quand un salarié abandonne son poste.
• Un seul CDD ou contrat de mission pourrait être conclu pour remplacer plusieurs salariés absents.
• La validation des acquis de l’expérience serait profondément réformée.
• Les mesures d'application du régime d'assurance chômage pourraient être adaptées en outre-mer" 

Accédez gratuitement à l’ensemble des commentaires de notre rédaction sur le projet de Loi marché du travail dans Navis Social, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Social n°17/22 et n°19/22, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

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