Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2024-2025

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2024-2025

Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !

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Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel expose :

  • Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE.
  • Le droit syndical dans les entreprises.
  • Les modalités d’exercice des mandats représentatifs.
  • La protection des représentants du personnel.
  • Les domaines d’intervention des représentants du personnel.
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Description

Disposez d’un ouvrage à jour de la dernière actualité !

Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise :
> les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE,
> le droit syndical dans les entreprises,
> les modalités d’exercice des mandats représentatifs,
> la protection des représentants du personnel,
> les domaines d’intervention des représentants du personnel.

Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité.
Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien.

Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques :
> L’emploi
> Les conditions de travail
> La formation professionnelle
> La durée du travail
> Les congés
> La rémunération et l’épargne salariale
> La protection sociale complémentaire d'entreprise
> L’égalité professionnelle
> Le contrôle des salariés
> La négociation collective
> Le règlement intérieur et les autres normes collectives
> Les conflits collectifs
> Les transferts d’entreprise et les restructurations
> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective

A jour au 01/11/2023, il intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents.

Nouveautés

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes et jurisprudences les plus récents, portant notamment sur :

> la détermination des critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise,

> les nouvelles conditions légales relatives à l’électorat et à l’éligibilité dans le cadre des élections professionnelles,

> les modalités de mise en place des représentants de proximité et de contestation de leur désignation,

> l’appréciation de l’audience syndicale en cas d’unité économique et sociale,

> la procédure de renonciation d’un candidat au mandat de délégué syndical,

> le droit d’accès à l’information de l’expert du CSE et sa faculté à mener des entretiens avec les salariés…

 

Les plus produit

Un outil complet et pratique

Une nouvelle édition complète avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles…

Les plus produit

Toutes vos questions trouvent FACILEMENT une réponse !

L’expert désigné par le comité social et économique peut-il auditionner les salariés de l’entreprise dans le cadre de sa mission ?

 > Rendez-vous dans le chapitre « Le CSE : fonctionnement » n° 2252.

Quel comité peut désigner les représentants du personnel dans l'organe de direction de la société ? 

> Rendez-vous dans le chapitre « La représentation du personnel dans les sociétés anonymes » n° 11200.

Comment mettre en place les représentants de proximité ?

> Rendez-vous dans le chapitre « Le cadre de la mise en place » n° 22155.

Les salariés assimilés à l'employeur peuvent-ils voter lors des élections professionnelles ?

> Rendez-vous dans le chapitre « L’élection du CSE » n° 24785.Quand un syndicat peut-il désigner comme délégué syndical un adhérent ou un ancien DS ayant renoncé à son mandat ?

> Rendez-vous dans le chapitre « La désignation des délégués et représentants syndicaux » n° 27980.

Plan de sauvegarde de l’emploi : quelle est l'étendue de l'information-consultation du CSE sur les risques psychosociaux ? 

> Rendez-vous dans le dossier thématique « Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives » n° 90310.

 

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel ?

Ce Mémento, qui porte à la fois sur la représentation du personnel élu, celle désignée par les syndicats, leur interaction et la négociation collective, analyse de manière approfondie l'ensemble des mesures issues de la réforme dite “du Code du travail”.
Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs conseils, aux responsables des ressources humaines et aux représentants du personnel, l'ouvrage réunit toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives de travail dans l'entreprise. Rédigé simplement et accessible aux non-spécialistes, il comporte toutes les solutions légales, administratives ou jurisprudentielles utiles. Il est enrichi de conseils pratiques sur les questions non réglées et de nombreux exemples.

Que contient le Mémento Comité social et économique ?

Le Mémento est divisé en 7 parties:

  • partie 1: cette partie est relative aux institutions représentatives élues dans l’entreprise ou le groupe (composition, fonctionnement, ressources, attributions)
  • partie 2: cette deuxième partie concerne les syndicats dans l'entreprise : rôle, liberté et représentativité syndicales, section syndicale, délégués syndicaux, représentants de section syndicale.
  • partie 3: la mise en place des institutions : entreprises concernées, seuils d'effectif, élections professionnelles, désignation des délégués et des représentants syndicaux.
  • partie 4: cette partie traite diverses questions (ex: Qui est leur interlocuteur dans l'entreprise ? Quelle est la durée de leur mandat ? De quels moyens disposent-ils ? Quels sont les dispositifs disponibles pour valoriser et protéger leur carrière professionnelle ?)
  • partie 5: cette partie est consacrée au statut protecteur des représentants du personnel : interdiction des discriminations, protection spéciale en cas de transfert d'entreprise, de modification ou de rupture du contrat, délit d'entrave.
  • partie 6: cette partie étudie, thème par thème, les rôles complémentaires, alternatifs, concomitants ou successifs des représentants du personnel dans l'entreprise : emploi, conditions de travail, formation professionnelle, durée du travail et congés, salaire et épargne salariale, égalité professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, conflits collectifs, transferts d'entreprise, restructurations, licenciements et procédures collectives.
  • partie 7: tableaux de synthèses qui regroupent de nombreuses informations utiles (liste des informations/consultations (récurrentes et ponctuelles) du CSE ; contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales ; liste des informations à mettre à la disposition du CSE dans le cadre des consultations obligatoires…)

La consultation du mémento Comité social et économique est facilitée par le plan général, la table alphabétique, les paragraphes numérotés, les sommaires en tête de chapitre.
Le Mémento est assorti d’une version numérique, mise à jour en continu.

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Social
Format : 150x230
Parution : 14/12/23
Ean : 978-2-36893-656-6
Nbre de pages : 1000
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/11/2023
165 € TTC

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Florence G.   publié le 06/04/2023 suite à une commande du 15/03/2023

5/5

parfait - pratique et complet

Marie-Christine C.   publié le 10/03/2023 suite à une commande du 14/02/2023

5/5

Pratique

Hayden G.   publié le 04/01/2023 suite à une commande du 08/12/2022

5/5

Le livre est top (la version en ligne, j'attends encore la version papier). Super bien construit et très bien documenté avec les Cours de Cass. Bravo

Client anonyme   publié le 28/06/2022 suite à une commande du 03/06/2022

5/5

Très qualitatif

Client anonyme   publié le 29/01/2020 suite à une commande du 06/01/2020

4/5

rapport qualité prix intéressant, mémento facile à lire, complet, les annexes aident à la mise en place et à la rédaction des documents.

Client anonyme   publié le 30/12/2019 suite à une commande du 06/12/2019

4/5

Plutôt complet, juste dommage que les EFL ne prévoient pas des modèles dans le mémento lui-même

Client anonyme   publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme   publié le 27/11/2018 suite à une commande du 31/10/2018

4/5

Pré commande, réception prévue fin novembre

Client anonyme   publié le 18/06/2018 suite à une commande du 17/04/2018

1/5

Commande non encore reçue

Client anonyme   publié le 21/04/2018 suite à une commande du 20/03/2018

3/5

pas encore utilisé