Mémento Audit et commissariat aux comptes 2020/2021

Principales nouveautés du Mémento Audit :

- La loi Pacte et ses incidences en matière d’audit et de commissariat aux comptes

- Les nouveaux seuils de l’audit légal obligatoire, calqués sur les seuils européens.

- Les nouvelles modalités de désignation volontaire d’un ou plusieurs CAC, de désignation en justice ainsi que de désignation des CAC suppléants.

- La nouvelle mission d’audit légal petites entreprises avec la mise en œuvre d’un audit proportionné et, lorsque le commissaire aux comptes est désigné sur trois exercices, la présentation du nouveau rapport sur les risques et la dispense de certaines diligences.

- Les modifications concernant les services fournis par le commissaire aux comptes.

- Les nouvelles règles relatives à l’interprofessionnalité.

- Les obligations de publicité des conventions réglementées et la procédure de contrôle des conventions courantes dans les sociétés « cotées ».

- Les obligations relatives au rapport sur le gouvernement d’entreprise et les nouvelles mentions devant y figurer par exemple au titre de la rémunération des dirigeants.

- Le contenu légal du rapport de gestion avec notamment les obligations relatives à la déclaration de performance extra-financière et les nouveaux cas de dispense d’établissement de ce rapport.

- La mise à jour par le H3C de sa FAQ sur l’application des nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l’audit avec des précisions apportés concernant la rotation des cabinets, la rotation des associés signataires ou le plafonnement des honoraires des services autres que la certification des comptes.

- Les impacts de la loi Pacte ainsi que de la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, sur les interventions du commissaire aux comptes concernant les opérations sur le capital social et les émissions de valeurs mobilières.

- Les principales réponses de la Commission des études juridiques de la CNCC notamment en matière de secret professionnel, de nomination de commissaires aux comptes suppléants ou de dispense de rapport de gestion.

- Les notes d’informations nouvellement publiées ou mises à jour par la CNCC notamment la NI. I « les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés » mise à jour en décembre 2018, la NI. VI « Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés » mise à jour en juillet 2018 et la NI. XVIII « Vérifications spécifiques » mise à jour en décembre 2018.

- Les principaux avis techniques ou communiqués élaborés par la CNCC dont l’avis technique sur la déclaration de performance extra-financière et le communiqué concernant le rapport complémentaire au comité d’audit.

- Les dernières NEP dont les deux normes relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices ou pour six exercices dans des petites entreprises, les deux normes relatives à la justification des appréciations dans les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes pour les EIP et non-EIP, la NEP 700 révisée relative aux rapports sur les comptes annuels et consolidés et la NEP 570 révisée relative à la continuité d’exploitation.

Il répond à toutes vos questions :

- Je souhaite connaître les entités soumises à l’obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes. Qu’en est-il notamment du dispositif « petit groupe » et des nouveaux seuils applicables aux sociétés commerciales ? Quelles sont les sanctions attachées aux irrégularités de nomination ? Quelle sont les modalités de désignation d’un commissaire aux comptes dans les EIP ?

- Comment le Code de déontologie de la profession encadre t’il le comportement du commissaire aux comptes et quelles sont les mesures de sauvegarde de l’indépendance mises en place par la loi ?

- Afin de constituer une société de commissaires aux comptes, quelles sont les formes juridiques possibles et quelles sont les modalités d’inscription ?

- Je souhaite faire le point sur les obligations du commissaire aux comptes en matière de secret professionnel. Est-il tenu au secret envers les autorités judiciaires, les organes de direction, d’administration ou de surveillance de l’entité, le comité d’entreprise, les autres commissaires aux comptes, etc. ?

- Quelles sont les évolutions concernant le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés ? Quelles sont les spécificités pour les EIP ? Dans quel cas, le commissaire aux comptes doit-il établir un rapport complémentaire au comité d’audit ?

- Quelles sont les dispositions clés de la Loi Pacte et à quelle date s’appliquent-elles ? Quelles sont les spécificités de la mission d’audit légal des petites entreprises ? Dans quelle situation le commissaire aux comptes peut-il être désigné sur trois exercices et quels en sont les impacts ?

- Je souhaite comprendre les évolutions intervenues concernant la procédure des conventions réglementées. Quelles sont les nouvelles modalités d’approbation des conventions en assemblée générale ? Quelles sont les obligations des sociétés cotées concernant la publicité des conventions réglementées ? Le commissaire aux comptes désigné sur trois exercices doit-il établir un rapport spécial sur les conventions réglementés ?

Un outil indispensable :

L’ouvrage est composé de 4 parties qui présentent en détail :

1. les principes et le fonctionnement d’un audit légal en France

2. les techniques et la méthodologie de l’audit financier

3. les missions du commissaire aux comptes en dehors de l’audit

4. l’audit sectoriel

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