Mémento Audit et commissariat aux comptes 2022-2023
Mémento Audit et commissariat aux comptes 2022-2023
Accomplissez vos missions en toute sécurité !
- Toute l’actualité et les obligations des commissaires aux comptes
- Objectifs, règles et spécificités d’une mission d’audit et de la profession de commissaire aux comptes
- Incidences de la loi Pacte sur les missions d’audit
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Un ouvrage exhaustif
Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l’actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.
Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d’audit qui doivent être mises en œuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d’exercice professionnel.
Ce Mémento décrit :
- les conditions d’exercice de la mission légale de certification des comptes
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu’il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés, dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé ou dans un secteur spécifique.
Nouveautés édition 2022-2023 :
- Le nouveau Code de déontologie des commissaires aux comptes, modifié par le décret 2020-292 du 21 mars 2020, qui comporte dorénavant un premier titre exposant les principes communs à l’ensemble de l’activité professionnelle du commissaire aux comptes et un second titre visant les dispositions complémentaires applicables dans l’exercice de l’activité professionnelle pour le compte de la personne ou de l’entité dont le commissaire aux comptes certifie les comptes ;
- Les précisions apportées par la commission d’éthique professionnelle de la CNCC quant à la possibilité pour un commissaire aux comptes de fournir certains services et attestations concomitamment à la mission de certification des comptes ;
- Le développement d’une partie dédiée à l’élargissement du champ d’intervention des commissaires aux comptes à la suite de la réforme opérée par la loi dite Pacte avec la possibilité pour ces derniers de fournir des prestations en hors d’un mandat de certification des comptes ;
- Les différentes réponses de la commission des études juridiques de la CNCC, notamment quant à l’application de la loi dite Pacte et le dispositif dit « petits groupes » ;
- Le décret 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la réforme institutionnelle et territoriale de la Compagnie nationale et des compagnies régionales des commissaires aux comptes ;
- L’ordonnance 2020-115 et les décrets 2020-118 et 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la révision en septembre 2020 de la NEP 9605 sur les obligations du commissaire aux comptes en la matière ;
- Les évolutions relatives aux informations extra-financières avec notamment le nouveau statut de sociétés à mission et l’intervention prévue d’un organisme tiers indépendant ;
- La révision en mai 2021 de la norme d’exercice professionnel relative à la lettre de mission (NEP 210) ;
- Le nouveau format d’information électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF) pour la publication du rapport financier annuel des sociétés cotées sur un marché règlementé ainsi que la nouvelle NEP relative aux diligences du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés présentés selon ce format et la note d’information CNCC relative à ce sujet ;
- La réforme du dispositif relatif à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et ses impacts concernant l’information à fournir dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la suppression des engagements réglementées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées (ordonnance 2019-1234 et décret 2019-1235 du 27 novembre 2019) ;
- La nouvelle codification, à droit constant, des dispositions relatives aux sociétés cotées dans un chapitre dédié au sein du code de commerce (ordonnance 2020-1142 du 16 septembre 2020 et décret 2020-1742 du 29 décembre 2020).
L’ouvrage est composé de 4 parties qui présentent en détail :
1. les principes et le fonctionnement d’un audit légal en France
2. les techniques et la méthodologie de l’audit financier
3. les missions et prestations du commissaire aux comptes en dehors de l’audit
4. l’audit sectoriel
Le Mémento Audit et commissariat aux comptes, qu'est-ce que c'est ?
Le Mémento Audit et commissariat aux comptes prend en compte les évolutions en matière législative, réglementaire et de normes d'exercice professionnel, de manière à apporter les informations indispensables. Cet ouvrage présente les informations de manière objective afin de permettre au lecteur de disposer des bases nécessaires à son propre jugement, à sa réflexion et à son action.
Que contient le Mémento Audit et commissariat aux comptes ?
Le Mémento Audit et commissariat aux comptes se décompose en plusieurs parties :
- Partie 1 : celle-ci porte sur l'organisation du contrôle légal en France et à l'étranger et dresse un panorama comparatif.
- Partie 2 : cette partie porte sur la démarche constitutive de ce qu'il est convenu d'appeler l'audit financier.
- Partie 3 : elle traite des missions complémentaires que le législateur a jugé important de confier aux commissaires aux comptes.
- Partie 4 : La quatrième partie traite des spécificités de l'audit des banques, des assurances et des organismes à but prioritairement non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation et syndicats).
La consultation du mémento Audit et commissariat aux comptes est facilitée par :
- un plan général détaillé en début d’ouvrage
- un sommaire en tête de chaque chapitre
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
- des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
Nous proposons également une version numérique du Mémento Audit et commissariat aux comptes, pour une consultation encore plus pratique et rapide.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Audit et commissariat aux comptes 2022/2023 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
Plébiscité par les professionnels
GAETAN M. publié le 23/08/2022 suite à une commande du 01/08/2022
Le produit répond à mes attentes et est d'un bon rapport qualité/prix
Nicodème A. publié le 22/07/2022 suite à une commande du 29/06/2022
Très bien
Client anonyme publié le 03/02/2022 suite à une commande du 04/01/2022
Super produit ! Livraison rapide sur l'île de la Réunion.
Client anonyme publié le 27/07/2021 suite à une commande du 21/05/2021
Conforme à mes attentes Bonne présentation du produit
Client anonyme publié le 20/05/2021 suite à une commande du 15/04/2021
bien pratique
Client anonyme publié le 11/05/2021 suite à une commande du 19/04/2021
Conforme
Client anonyme publié le 21/04/2021 suite à une commande du 30/03/2021
RAS.
Client anonyme publié le 29/12/2020 suite à une commande du 05/12/2020
Conforme à mon espérance.
Client anonyme publié le 05/12/2020 suite à une commande du 13/11/2020
Très pratique
Client anonyme publié le 21/11/2020 suite à une commande du 25/10/2020
RAS.