Ce Mémento est le seul ouvrage exhaustif sur l’actualité et les obligations professionnelles des commissaires aux comptes.

Il détaille les missions incombant aux commissaires aux comptes ainsi que les démarches d’audit qui doivent être mises en œuvre.
Les missions du commissaire aux comptes sont abordées et explicitées au regard des normes d’exercice professionnel.

Ce Mémento décrit :
- les conditions d’exercice de la mission légale de certification des comptes ;
- les interventions du commissaire aux comptes prévues par la loi ;
- les spécificités de la mission du commissaire aux comptes lorsqu’il intervient dans un groupe établissant des comptes consolidés ou dans une société qui souhaite faire admettre ses valeurs mobilières aux négociations sur un marché réglementé.

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DU MEMENTO AUDIT

 

- La transposition de la réforme européenne de l’audit dans la partie législative et réglementaire du Code de commerce.
 

- La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II).
 

- Les textes légaux et réglementaires imposant de nouvelles informations dans le rapport de gestion.
 

- La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron ».
 

- Les dispositions de l’ordonnance 2015-900 et du décret 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants qui relèvent les seuils d’exemption d’établissement de comptes consolidés et le seuil d’exemption d’établissement du rapport de gestion dans les SASU et EURL.
 

- Le décret 2015-545 du 18 mai 2015 et ses impacts concernant le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
 

- Les principales réponses de la Commission des études juridiques de la CNCC notamment en matière de conventions réglementées ou de nomination de commissaires aux comptes suppléants.
 

- Les notes d’informations nouvellement publiées ou mises à jour par la CNCC.
 

- Les principaux avis techniques élaborés par la CNCC.
 

- Les impacts pour les émetteurs de la loi 2014-1662 du 30 décembre 2014 transposant en droit français la «directive transparence » avec la suppression de l’obligation de publier une information financière trimestrielle et l’allongement du délai relatif à la publication du rapport financier semestriel et à la mise à disposition du public du rapport financier annuel.
 

- La mise à jour de la doctrine de l’AMF avec, en particulier, la publication des guides spécifiques sur l’information permanente et l’information périodique, la mise à jour des recommandations sur les informations financières pro forma, la mise à jour de l’instruction de l’AMF sur les informations à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission de titres et les suppressions des obligations de publication des informations financières trimestrielles et des honoraires des commissaires aux comptes.
 

- Le règlement européen « Abus de marché »  instaurant de nouvelles dispositions notamment sur la communication des informations privilégiées, les listes d’initiés et les opérations des dirigeants et d’autres personnes sur les titres de la société pour les émetteurs dont les titres financiers sont admis ou font l’objet d’une demande d’admission sur un marché réglementé, et également sur Alternext et le Marché Libre. La loi 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché et renforçant les sanctions pénales.

Les + produit

L’ouvrage est composé de 4 parties qui présentent en détail :

1. les principes et le fonctionnement d’un audit légal en France

2. les techniques et la méthodologie de l’audit financier

3. les missions du commissaire aux comptes en dehors de l’audit

4. l’audit sectoriel

- Je souhaite connaître les entités soumises à l’obligation de nommer au moins un commissaire aux comptes. Qu’en est-il notamment pour les comités d’entreprises ? Quelles sont les sanctions attachées aux irrégularités de nomination ?

- Comment le Code de déontologie de la profession encadre t’il le comportement du commissaire aux comptes et quelles sont les mesures de sauvegarde de l’indépendance mises en place par la loi ?

- Afin de constituer une société de commissaires aux comptes, quelles sont les formes juridiques possibles et quelles sont les modalités d’inscription ?

- Je souhaite faire le point sur les obligations du commissaire aux comptes en matière de secret professionnel. Est-il tenu au secret envers les autorités judiciaires, les organes de direction, d’administration ou de surveillance de l’entité, le comité d’entreprise, les autres commissaires aux comptes, etc. ?

- Quelles sont les dispositions clés des textes issus de la réforme européenne de l’audit et à quelle date s’appliquent-elles ? Comment le rôle du comité d’audit est-il renforcé dans les entités d’intérêt public ? Quelles sont les évolutions attendues concernant le rapport d’audit ? Comment sont délimités les services non-audit qu’un contrôleur légal a interdiction de réaliser auprès de l’entité contrôlée ?

- Je souhaite comprendre les évolutions intervenues concernant la procédure des conventions réglementées. Les conventions conclues avec une filiale détenue à 100 % sont-elles toujours concernées par cette procédure ? Quelles sont les nouvelles obligations du conseil d’administration ?

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