[Dossier d’actualité]
Projet de loi pouvoir d’achat :
le point sur les mesures intéressant les employeurs
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Présenté en Conseil des ministres ce jeudi 7 juillet et adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés.
Les dates d’examen du texte par le Sénat ont été fixées ente le 28 et le 30 juillet.
Reste à savoir si les entreprises voudront, ou pourront, mettre en œuvre ces mesures.
Dans ce dossier d’actualité, notre rédaction fait le point sur l’ensemble des nouvelles mesures sociales du projet de loi « pouvoir d’achat » intéressant les employeurs et leurs conseils ainsi que les travailleurs indépendants :
- Pérennisation de la prime pouvoir d’achat,
- Simplification de la mise en œuvre du dispositif d’intéressement,
- Forte incitation des branches à négocier et conclure régulièrement sur les salaires en les menaçant d’une fusion…
Faites le point en consultant gratuitement ce dossier d’actualité commenté par nos experts dans Navis Social. Ainsi que, de manière complémentaire, le n°15/22 du Feuillet Rapide fiscal-social présentant ces mesures dans leur version adoptée par les députés en première lecture, également accessible dans Navis Social.
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