[PLF 2023]
Le Projet de loi étoffé, quelles sont les 70 mesures fiscales ?

Accédez gratuitement à toutes les mesures commentées par notre rédaction

Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à la suite du rejet des motions de censure. Il s’agit d’un texte très étoffé par rapport au projet initial puisqu’il compte désormais environ 70 articles contenant des mesures fiscales (fiscalité des entreprises, des personnes physiques, la TVA, les impôts locaux, etc.)

Notre rédaction vous propose un décryptage complet, analysé et commenté des mesures dans Navis :

- Fiscalité des entreprises

  • Le relèvement du plafond d’application du taux réduit d’IS en faveur des PME
  • Le statut de jeune entreprise innovante à nouveau modifié
  • Le relèvement de la part de la contribution patronale aux titres-restaurant exonérée de cotisations
  • Des méthodes de sécurisation et conservation des factures adaptées à la facturation électronique
  • Etc.

- Fiscalité des personnes physiques

  • Vers une majoration du crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans
  • La prorogation de nombreux régimes de faveur : taux majoré de la réduction Madelin, réduction Malraux dans l’immobilier ancien dégradé…
  • Etc.

Accédez gratuitement à l’ensemble de ses commentaires pratiques dans Navis, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Fiscal-Social n°43/22, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

Navis, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

  • Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ces dossiers et bien plus encore dans Navis dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).