La 1e partie du projet de loi de finances considérée comme adoptée par les députés

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Dès l’ouverture du débat parlementaire, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur un texte considérablement enrichi par rapport au texte initial qu’il avait déposé. On compte ainsi dans le volet recettes du budget une centaine d’articles additionnels en matière fiscale.

La première partie du projet de loi de finances pour 2024 est

considérée comme adoptée en première lecture par les députés

à la suite du rejet le 20 octobre des motions de censure déposées par l’opposition. Si plusieurs articles du projet initial présenté au FR 41/23 ont été adoptés sans aucune modification de fond, de très nombreux amendements portant articles additionnels ont été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, proposés tant par le Gouvernement lui-même que par des parlementaires.

Un premier compte-rendu des dispositions considérées comme

adoptées est fourni ci-après. À l’exception de certaines mesures qu’il nous a paru important de porter rapidement à la connaissance de nos lecteurs, les mesures concernant l’impôt sur le revenu global, les traitements et salaires, les impôts locaux et la TVA seront commentées dans un prochain FR. Signalons ici que l’article 2 portant barème de l’impôt sur le revenu (FR 41/23 inf. 2 p. 4) et l’article 3 relatif au régime fiscal du nouveau plan d’épargne avenir climat (FR 41/23 inf. 3 p. 10) ont été adoptés en l’état du texte initial. Il en va de même de l’article 8 sur la suppression progressive jusqu’en 2027 de la CVAE (FR 41/23 inf. 14 p. 27).

Retrouvez toute l'analyse de notre rédaction, notamment sur :

• Les ajustements seraient apportés au crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte
• La mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
• L’intégration fiscale
• Le nouveau dispositif de faveur pour l’innovation
• Les règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme seraient réajustées
• Etc.

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