[PLFSS 2024]
Quelles sont les mesures étudiées ?
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Les députés ont entre les mains les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024. L’examen du premier a débuté le 17 octobre 2023, celui du second le 24 octobre 2023. Découvrez les dispositions qui vous intéressent détaillées par notre rédaction dans Navis Social :
La maladie-les accidents du travail et maladies professionnelles :
- La prescription des arrêts maladie davantage encadrée
- La nature duale de la rente AT-MP serait (ré)affirmée
La paie
- Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf : enfin le dernier épisode ?
- Contrôle Urssaf : la procédure de répression des abus de droit serait simplifiée
- Un nouveau dispositif d’exonération de cotisations pour revitaliser les territoires ruraux
Le travail indépendant
- Vers un précompte obligatoire des cotisations sociales des utilisateurs de plateformes numériques
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : la participation financière de l’assurance maladie annulée en cas de fraude
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