[PLFSS 2024]
Quelles sont les mesures étudiées ?
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Les députés ont entre les mains les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024. L’examen du premier devrait débuter le 17 octobre 2023, celui du second le 24 octobre 2023.
Découvrez les dispositions qui vous intéressent détaillées par notre rédaction dans Navis :
La maladie-les accidents du travail et maladies professionnelles :
- La prescription des arrêts maladie davantage encadrée
- La nature duale de la rente AT-MP serait (ré)affirmée
La paie :
- Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf : enfin le dernier épisode ?
- Contrôle Urssaf : la procédure de répression des abus de droit serait simplifiée
- Un nouveau dispositif d’exonération de cotisations pour revitaliser les territoires ruraux
Le travail indépendant :
- Vers un précompte obligatoire des cotisations sociales des utilisateurs de plateformes numériques
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : la participation financière de l’assurance maladie annulée en cas de fraude
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