Entièrement mise à jour, cette 16e édition, en version numérique, vous aide à :
- comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,
- apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,
- tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales,
- optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
Dans cette nouvelle édition
Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l’entreprise.
Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées ».
UNE CONCEPTION ORIGINALE
Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète :
> Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l’Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d’une vision synthétique et globale des questions traitées.
> Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l’information qui vous intéresse.
> Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l’une d’elles est contestable, l’auteur, Bruno Gouthière, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.
En savoir plus
GROS PLAN SUR LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
- La déclaration des montages internationaux.
- Les nouvelles règles anti-hybrides.
- La situation des sociétés étrangères déficitaires au regard des retenues à la source françaises.
- Les précisions apportées par la jurisprudence sur l’imposition en France des sociétés étrangères.
- Le dirigeant non résident d’une entreprise française est-il imposable en France ?
- Quels sont les critères à prendre en compte pour déterminer la résidence fiscale ?
- Comment fixer les prix des transactions intragroupe ?
- Les rémunérations de services sont-elles déductibles lorsque le prestataire bénéficie d’un régime fiscal privilégié ?
- Y a-t-il toujours un crédit d’impôt pour compenser une retenue à la source étrangère ?
LES FONDEMENTS
> Les sources de la fiscalité internationale
> La territorialité de l’impôt sur le revenu
> La territorialité de l’impôt sur les sociétés
> Le traitement des doubles impositions
> Comment lire une convention fiscale ?
LES AFFAIRES
> L’implantation à l’étranger
> L’établissement stable
> Les redevances
> Les prestations de services
> Les groupes internationaux
> Les quartiers généraux
> Les sociétés de personnes
> Les opérations internationales et la TVA
LES PERSONNES
> La notion de résidence
> Les salariés expatriés
> Les artistes et les sportifs
> Les successions internationales
> Les trusts
> L’imposition de la fortune
LES PLACEMENTS
> Les dividendes
> Les intérêts
> La gestion internationale des placements en valeurs
mobilières
> Les opérations immobilières
L’ÉVASION ET LA FRAUDE
> Les paradis fiscaux
> Le contrôle des opérations internationales
> Les prix de transfert
QUESTIONS COMMUNES
> Le principe de non-discrimination
> Modalités d’application de la fiscalité internationale
> Le règlement des difficultés d’application
des conventions fiscales
> L’harmonisation fiscale européenne
ANNEXES
> Convention modèle OCDE en matière d’impôts
sur le revenu et sur la fortune
> Convention modèle OCDE concernant les successions
et donations
> Liste des conventions fiscales liant la France