[Dossier pratique]
Comptes consolidés : quand doit-on les établir ?

Faites le point gratuitement dans Navis

À l’occasion de la parution des dernières positions doctrinales prises par l’Autorité des normes comptables (ANC) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ce dossier fait le point sur une problématique récurrente qui n’est pas toujours bien maîtrisée dans la pratique : l’obligation d’établissement et de publication des comptes consolidés.

Étant régie exclusivement par les dispositions du Code de commerce (art. L 233-16 à L 233-19 et R 233-15 à R 233-16) telles qu’issues de la transposition de la directive comptable européenne 2013/34/UE, la mise en œuvre de cette obligation incombe à l’ensemble des sociétés commerciales, indépendamment du référentiel comptable appliqué, qu’il soit français (Règl. ANC 2020-01) ou international (normes IFRS). En effet, le choix du référentiel comptable applicable aux comptes consolidés ne se pose qu’une fois que l’obligation est établie.

Dans ce dossier, retrouvez toutes les réponses autour de cette problématique, notamment :

  • L’obligation d’établissement des comptes consolidés :
    • Quelles sont les sociétés concernées ?
    • Quand doit-on établir des comptes consolidés ?
    • Quelles sont les conséquences liées au défaut d’établissement et de publication des comptes consolidés ?
  • Les dérogations au principe d’obligation d’établissement des comptes consolidés
    • Les exemptions ouvertes à toutes les sociétés commerciales
    • Les exemptions dont l’accès est restreint
    • Le + : un tableau de synthèse

Accédez gratuitement à l’ensemble de ses commentaires pratiques dans Navisrubrique « Revues » au Feuillet Rapide comptable n°6/23, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Navis, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès : 

  • au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • à un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à cet article et bien plus encore dans Navis dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).

Profitez pendant 10 jours d’un accès gratuit et sans engagement à Navis toutes matières 

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.