Guide BNC & SCM : Imposition des résultats de 2022

Accédez gratuitement au guide complet dans NAVIS

Les titulaires de bénéfices non commerciaux imposés selon le régime de la déclaration contrôlée doivent calculer et télédéclarer leur résultat 2022 au plus tard le 18 mai 2023 en souscrivant la déclaration n°2035-SD et ses annexes. À cette même date, les sociétés de moyens doivent transmettre une déclaration n°2036-SD ou 2036 bis-SD.

Ce guide rappelle les modalités de détermination du résultat et fournit les indications utiles à l’établissement de ces déclarations.

Découvrez l’ensemble des règles de déclaration du résultat 2022 imposées aux contribuables des bénéfices non commerciaux, notamment sur :

• Les principales nouveautés
• Les régimes d’imposition
• Les obligations déclaratives
• Les précisions sur la définition du bénéfice imposable
• Les adhérents d’organismes de gestion agréés
• Etc...

Le plus du guide de 70 pages :

- L’ensemble des modalités de détermination du résultat 2022 expliquées par nos rédacteurs avec de nombreux exemples et des tableaux récapitulatifs.

- Un index guide alphabétique pour une recherche optimisée.

Accédez gratuitement à ce guide BNC et SCM complet et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide fiscal-social n°10/23.

Navis, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

• Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
• Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
• Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
• A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ces dossiers et bien plus encore dans Navis dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).