Protection des salariés lanceurs d’alerte : amélioration et harmonisation

L'intégralité des mesures & les commentaires pratiques de notre rédaction dans Navis Social

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, définitivement adoptée au Parlement, comporte de nombreuses mesures renforçant leur protection et harmonisant les textes applicables, pour plus de cohérence et d’effectivité.

Pour l’essentiel, le texte modifie les dispositions de la loi « Sapin 2 » (Loi 2016-1691 du 9-12-2016), élargit le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d’alerte, simplifie les modalités des alertes et améliore la protection accordée aux lanceurs d’alerte, notamment salariés. Ce faisant, il transpose en droit français les dispositions de la directive de l’Union européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.

Accédez gratuitement au décryptage complet de cette loi, intéressant les employeurs et leurs salariés également, et profitez des commentaires pratiques de notre rédaction dans le n°06/22 du Feuillet Rapide Social accessible dans Navis Social.

Accédez gratuitement à ce dossier d'actualité et bien plus encore dans Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

• Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
• Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
• Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
• A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Consultez gratuitement ce dossier d'actualité dans Navis Social dès à présent sur simple inscription en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).