[Actualité Comptable]
Clarification du règlement Taxonomie
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La CNCC précise le périmètre des sociétés visées par la réglementation Taxonomie.
Le champ d’application du règlement Taxonomie devait être clarifié. Après l’AMF, c’est au tour de la CNCC de mettre à jour son communiqué du périmètre des sociétés visées.
L’article 8 du règlement européen Taxonomie prévoit l’obligation pour les sociétés devant fournir des informations non financières (en application de la directive comptable UE 2013/34 art. 19 bis et 29 bis), à savoir les grandes entreprises d’intérêt public (EIP), de publier des indicateurs de durabilité dans leur déclaration non financière (en France, dans la déclaration de performance extra-financière ou DPEF).
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