[Finances de l'entreprise]
L’aide pour compenser la hausse du prix du gaz et de l’électricité évolue !

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Comment évolue l’aide aux entreprises pour compenser la hausse du prix du gaz et de l’électricité ?

Découvrez l’actualité commentée par notre rédaction dans Navis :

Deux décrets successifs font évoluer l’aide mise en place en juillet dernier pour soutenir les « entreprises grandes consommatrices d’énergie », particulièrement affectées par la hausse des coûts du gaz naturel ou de l’électricité en raison de la guerre en Ukraine (Décret 2022-967 du 1-7-2022 : BRDA 14/22 inf. 14).

L’aide était initialement prévue sur deux périodes trimestrielles éligibles : d’une part, mars, avril, mai et, d’autre part, juin, juillet, août 2022. Quelles sont les nouvelles périodes éligibles à l’aide ?

Pour la période couvrant mars à mai, l’aide plafonnée à 2 millions d’euros est accordée à une entreprise à la condition notamment que son excédent brut d’exploitation gaz-électricité (EBE GE) soit négatif au cours de la période éligible ou que son l’EBE GE sur cette période soit inférieur de 30 % à celui de la période de référence (EBE GE des mêmes trois mois 2021 ou EBE GE de 2021 ramené sur trois mois). Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi de l’aide ?

Retrouvez les réponses à vos questions et ces mesures expliquées et commentées par nos juristes en droit des affaires gratuitement dans Navis, rubrique « Revues » le Bulletin Rapide de droit des Affaires n°20/22, accessible en remplissant le formulaire ci-contre >>

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