[DROIT SOCIAL]
Focus sur les mesures sociales des lois pouvoir d’achat et de finances rectificative

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Nouvelle mouture de la « prime Macron », instauration d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, possibilité de déblocage anticipé de l’épargne salariale et de monétisation des jours de RTT...

Notre rédaction décrypte pour vous l’ensemble des mesures des lois « pouvoir d’achat » et de finances rectificative visant à protéger le pouvoir d’achat des Français et ayant des impacts en paie.

Parmi les sujets commentés dans ce dossier :

• La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
• La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurants
• Frais professionnels: les plafonds de remboursement des dépenses de nourriture
• Le régime social et fiscal de la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail
• La déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires
• La monétisation des jours conventionnels de repos ou de RTT
• Plusieurs mesures visent à simplifier la mise en œuvre de l’intéressement
• Le contrôle administratif des dispositifs d’épargne salariale
• Le déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation
• Les salariés vulnérables et la Covid-19

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