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Comment procéder à l’élection de la délégation du personnel du CSE par vote électronique ?
Toujours à vos côtés pour avancer en toutes circonstances, nos équipes rédactionnelles vous garantissent une information de qualité, pratique et à jour sur Navis Social. Accessible où que vous soyez, Navis vous permet de trouver des réponses rapidement.
Vous accompagnant au quotidien, nous vous offrons un accès temporaire gratuit à la solution documentaire faite pour vous. Pour y accéder gratuitement et sans engagement, complétez ce formulaire.
Les premiers comités sociaux et économiques (CSE) ayant vu le jour au 1er janvier 2018 pour un mandat de 4 ans, 2022 est pour beaucoup d’employeurs l’année du premier renouvellement. Avec le développement du télétravail, les employeurs peuvent avoir intérêt à opter pour le vote électronique, comme le Code du travail le leur permet.
Vous vous posez des questions juridiques sur la façon d’organiser ces élections par vote électronique, et devez trouver la réponse rapidement ? Découvrez comment est traitée cette problématique dans Navis Social, la solution innovante spécifiquement dédiée au droit social en complétant le formulaire ci-contre.
Nos experts en droit social vous donnent les clés pour procéder à l’élection de la délégation du personnel du CSE par vote électronique, à l’aide notamment :
- D’une présentation complète et pratique de la réglementation applicable
Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2022 : conditions de mise en place, préparation du vote, lieu et temps du scrutin, dépouillement du scrutin, garanties de sécurité et de confidentialité
- De différents formulaires ou modèles d’acte prêts à l’emploi
Préparation des 1er et 2eme tours (information du personnel, invitation des syndicats, protocole d’accord préélectoral, listes électorales et de candidats, etc.)
Matériels de vote correspondants (modèles de bulletins de vote, de listes électorales à émarger)
Résultats des 1er et 2eme tours (tableaux de dépouillement du vote, affichages des résultats, etc.)
Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :
- Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
- Aux codes indispensables et à tous les autres textes de référence et sources officielles
- Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
- A un accompagnement téléphonique de nos juristes pour vous aider à optimiser vos recherches
Découvrez comment est traitée cette problématique et bien d’autres encore dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).