TVA et opérations complexes : les nouveaux épisodes d'une série à rebondissements

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Deux décisions récentes illustrent toutes les complexités du traitement TVA des opérations complexes. La première se rapporte à la définition même d'une opération complexe ; la seconde rappelle les principes de la matière pour ce qui concerne la détermination de la base imposable d'opérations distinctes fournies conjointement.

Au sommaire :

• Première décision : qu'est-ce qu'une opération complexe ?
  • Première question : opération unique ou opérations distinctes ?
  • Seconde question : opération unique de type « indissociable » ou de type « principal/accessoire» ?
• Seconde décision : comment doit être réparti un prix unique en présence d'opérations distinctes ?

Si ces deux affaires se concluent, du moins dans l'attente d'une éventuelle procédure d'appel pour la première, en faveur du contribuable, il est certain que la longue série des « opérations complexes en TVA » connaîtra d'autres épisodes, des recours similaires devant être tranchés dans les prochains mois.

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