[Question pratique]
La révocation des dirigeants de SAS
Accédez gratuitement au dossier commenté dans Navis Droit des affaires
La révocation du dirigeant de SAS est essentiellement régie par les statuts, ce qui est source d’incertitudes. Quel est le régime applicable dans le silence de statuts ? A quelles règles les fondateurs ne peuvent-ils pas déroger ? Le professeur Arnaud Lecourt fait le tour de la jurisprudence sur la question.
En dépit du caractère atypique de la SAS, la fin des fonctions de direction dans cette société ne diffère pas des cas qui existent dans les autres formes sociales. Ainsi, un dirigeant de SAS, comme dans n’importe quelle forme sociale, cesse ses fonctions par l’arrivée du terme de son mandat, en cas de démission, de décès, s’il est frappé d’une incapacité (C. civ. art. 1160) ou d’une interdiction de diriger ou de gérer une société (Cass. com. 7-11-2006 no 05- 14.712 : Bull. civ. IV no 219) et, s’il est personne morale, en cas de dissolution.
Découvrez l’analyse du professeur Arnaud Lecourt, notamment sur :
- La révocation pour juste motif ou révocation ad nutum : difficultés persistantes et hésitations
- La procédure et les garanties entourant la révocation : principes stables mais prudence requise
Découvrez gratuitement l’ensemble des étapes expliquées par nos rédacteurs, de nombreux modèles et des tableaux récapitulatifs pour une compréhension rapide du sujet.
Accédez gratuitement à la revue et aux commentaires de notre rédaction dans Navis Droit des affaires, rubrique « Revues » du Bulletin Rapide du Droit des Affaires n°13/23, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).
Navis Droit des affaires, la plateforme documentaire pour maîtriser à distance et sans faille l’information juridique, vous donne accès :
- Aux Mémentos, outils opérationnels incontournables pour des réponses pratiques et concrètes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises (contrats, sociétés, entreprises en difficultés, crédit, consommation…)
- A un fonds documentaire approfondi pour maîtriser encore mieux tous les sujets du droit des affaires et concrétiser vos actions
- Au Bulletin Rapide de droit des affaires (BRDA), revue d'information bi-mensuelle, pour tout savoir de l'actualité, commentée, analysée et décryptée par nos spécialistes en la matière
- A la Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), la revue scientifique mensuelle
- Aux Codes Dalloz et à tous les textes de référence
- A de nombreux modèles d’actes en droit des contrats et des sociétés pour passer à l'action en toute sécurité
- A des outils pratiques et innovants (moteur de recherche dédié à la Doctrine, simulateurs, aide à la recherche par chat) pour gagner du temps
- A des fiches pratiques sur différents sujets de droit des affaires traités sous forme de questions/réponses pour répondre rapidement à vos clients
- A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches