[SPECIAL LOI]
PARTAGE DE LA VALEUR

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La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui transpose un accord national interprofessionnel du 10 février 2023, entre en vigueur pour l’essentiel dès le 1er décembre. Elle instaure de nouveaux dispositifs de partage de la valeur, fait entrer la PPV dans la sphère de l’épargne salariale et réforme sur différents points l’intéressement, la participation, les plans d’épargne et les attributions gratuites d’actions.

Découvrez dans notre numéro spécial Loi Partage de la Valeur, toute l'analyse de notre rédaction, avec au sommaire :

 

  • La présentation de la réforme
  • Les nouveaux dispositifs de partage de la valeur
  • La réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
  • L’évolution des règles relatives à la participation et l’intéressement
  • Le verdissement des plans d’épargne salariale et retraite
  • L’assouplissement des plafonds d’actionnariat salarié
  • Le renforcement du dialogue social sur les classifications de branche et la mixité des emplois

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