La 23e conférence « Panorama des redressements fiscaux » organisée par Lefebvre Dalloz a été l’occasion d’échanges en présence de membres du Conseil d’État. Une partie de la journée a été consacrée aux redressements de TVA en matière de livraison intracommunautaire et d’indemnité de résiliation de contrat.
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N°190
années d'expérience : légitimité et pertinence
Découvrez les différents points abordés autour de ces deux redressements de TVA Au sommaire :
