Jeunes entreprises de croissance : les indicateurs de performance économique sont définis
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Les indicateurs de performance économique que doivent satisfaire les entreprises pour entrer dans la nouvelle catégorie de « jeunes entreprises de croissance » viennent d’être précisés. La performance économique s’apprécie au regard de l’effectif de l’entreprise et du montant de ses dépenses de recherche.
L’article 44 de la loi de finances pour 2024 a étendu, à compter du 1er janvier 2024, le champ du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes, définies à l’article 44 sexies-0 A du CGI, à une nouvelle catégorie d’entreprises dénommée « jeunes entreprises de croissance » (JEC). Ces dernières s’entendent des PME de moins de 8 ans qui réalisent entre 5 % et 15 % de dépenses de recherche et développement et satisfont à des indicateurs de performance économique.
Découvrez dans cet article les indicateurs détaillés :
- L’effectif de l’entreprise
- Les dépenses de recherche
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