Bulletin de paie : règles générales et montant net social font leur entrée dans le BOSS

Découvrez les principales mesures commenté gratuitement dans Navis Social

Afin de tenir compte de la nouvelle mention du montant net social (MNS), obligatoire pour toutes les paies réalisées depuis le 1er juillet 2023, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s’enrichit d’un nouveau bloc « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes.

La première, intitulée « règles générales relatives au bulletin de paie », présente les dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie, ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques.

La seconde, consacrée au « montant net social » détaille les règles d’application de l’arrêté du 31 janvier 2023, ainsi que les modalités de calcul de ce nouvel agrégat et de son affichage sur le bulletin de paie.

Retrouvez gratuitement le communiqué du BOSS du 6 juillet 2023 commenté dans Navis Social, pour une compréhension rapide et pratique des règles générales et de la nouvelle mention du montant net social sur le bulletin de paie, rubrique « Revues » au n° 16/23 du Feuillet Rapide social, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

  • Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ce dossier et bien plus encore dans Navis Social dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).

Essayez gratuitement et sans engagement
pendant 10 jours 

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.