Arrêté des comptes sociaux et résultat fiscal : les nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2022

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Ce dossier fait le point sur les thèmes majeurs de l’année 2022 :

• les conséquences comptables et fiscales de la doctrine et de la jurisprudence 2022 (nouvelles règles d’amortissement fiscal des fonds commerciaux, utilité des titres représentant une faible détention, nouveau choix de méthode implicite pour comptabiliser les obligations en matière de compte personnel de formation (CPF), …)
• les impacts comptables et fiscaux des événements géopolitiques et macroéconomiques : inflation et guerre en Ukraine ;
• les conséquences dans les comptes sociaux des décisions en normes IFRS : coûts liés aux solutions SaaS… ;
• l’actualité en matière d’impôt sur les sociétés ;
• les nouveautés en termes d’information financière.

Aussi, sont abordées les nouveautés en matière de comptes consolidés établis en règles françaises (Règl. ANC 2020-01).

Afin de faciliter la prise de connaissance des diverses mesures, ce dossier :

• recense, sous forme de 54 questions/réponses, les principales nouveautés comptables et fiscales de l’année 2022 (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence et doctrine) ;
• facilite les recherches des motifs et argumentations.

Accédez gratuitement à ce dossier pratique et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Comptable n°02/23.

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