Dossier d’actualité : Derniers arrêts en droit des sociétés

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Dans ce dossier d’actualité vous retrouvez :

  • Un associé a-t-il le pouvoir de contester le plan de redressement d'une société en formant une tierce opposition ?
  • Un associé de société civile est-il tenu aux pertes avant la liquidation ?
  • Le président du tribunal peut-il désigner en référé l’expert de l’article 1843-4 du Code civil ?
  • Quel est le délai pour déclarer l'identité du conducteur ayant commis un délit avec un véhicule de société?

Découvrez dans ce dossier d’actualité 4 pages consacrées aux dernières décisions rendus par la Cour de cassation concernant les sociétés, expliquées par nos rédacteurs.

Accédez gratuitement aux réponses à ces questions d'actualité, commentées au Bulletin Rapide de droit des Affaires n° 6/23, dans Navis Droit des affaires, rubrique "Revues", accessible en remplissant le formulaire ci-contre.

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  • A un fonds documentaire approfondi pour maîtriser encore mieux tous les sujets du droit des affaires et concrétiser vos actions
  • Au Bulletin Rapide droit des affaires (BRDA), revue d'information bi-mensuelle, pour tout savoir de l'actualité, commentée, analysée et décryptée par nos spécialistes en la matière
  • A la Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), la revue scientifique mensuelle
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  • A de nombreux modèles d’actes en droit des contrats et des sociétés pour passer à l'action en toute sécurité
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  • A des fiches pratiques sur différents sujets de droit des affaires traités sous forme de questions/réponses pour répondre rapidement à vos clients

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