Dossier d’actualité : Derniers arrêts en droit des sociétés

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Dans ce dossier d’actualité vous retrouvez :

• Un associé a-t-il le pouvoir de contester le plan de redressement d'une société en formant une tierce opposition ?
• Un associé de société civile est-il tenu aux pertes avant la liquidation ?
• Le président du tribunal peut-il désigner en référé l’expert de l’article 1843-4 du Code civil ?
• Quel est le délai pour déclarer l'identité du conducteur ayant commis un délit avec un véhicule de société?

Découvrez dans ce dossier d’actualité 4 pages consacrées aux dernières décisions rendus par la Cour de cassation concernant les sociétés, expliquées par nos rédacteurs.

Accédez gratuitement aux réponses à ces questions d'actualité, commentées au Bulletin Rapide de droit des Affaires n° 6/23, dans Navis Droit des affaires, rubrique "Revues", accessible en remplissant le formulaire ci-contre.

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