Antidater la rupture conventionnelle, quel est le risque ?

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Est-ce possible d'accélérer la durée de la procédure ?

Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique n’est pourtant pas sans risques.

L’affaire jugée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence concerne un salarié convoqué à un entretien par son employeur. Il a signé une rupture conventionnelle antidatée, qui le privait ainsi du délai de rétractation dont il bénéficie obligatoirement. Ce vice du consentement justifie l’annulation de la rupture …

Découvrez la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence  avec le décryptage de notre rédaction dans Navis.

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