Mémentis Droit de la famille
Droit civil, fiscalité, patrimoine
- Retrouvez les règlementations civiles, fiscales et patrimimoniales de la famille dans leur intégraité
- Un mémento en ligne enrichi des dernières actualités juridiques grâce aux revues : analyses et commentaires de toute l’actualité en matière patrimoniale
- Des alertes e-mail vous signalent les incidences de mises à jour sur vos recherches antérieures
Internet - 3 utilisateurs
Abonnement jusqu'au 31/12/13
- Engagement sur 12 mois
- Matière : Civil-Patrimoine
- Support : Documentation en ligne
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Avec Mémentis Droit de la famille, vous retrouvez en ligne toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille :
- le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc.
- les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs ,
- les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d’exécution) ,
- les majeurs protégés,
- le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale ,
- la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc.
Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux et patrimoniaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité !
Pour suivre l'actualité, vous retrouvez également Le Bulletin du Patrimoine dans votre Mémentis. Vous disposez d'analyses et de commentaires clairs et précis sur l'actualité en matière de droit de la famille.
- Les + produit
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- L'expertise Francis Lefebvre : vous retrouvez nos Mémentos en ligne
- Un fonds documentaire actualisé : vous profitez de mises à jour irréprochables et pouvez être alerté par mail des nouvelles actualités
- Des modes de recherches intuitifs : vous gagnez du temps dans vos recherches
- Des outils pratiques : vous personnalisez votre solution à 100% grâce aux dossiers, notes, veille et enregistrement de vos recherches ...
- En complément
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Le couple
- Couples mariés
Formation du mariage
Effets personnels du mariage et régime primaire
Régimes matrimoniaux Incidences sociales du mariage
Le couple marié et les impôts
Divorce et séparation de corps (Décès d’un conjoint)
Protection du conjoint survivant
- Partenaires de Pacs
Formation du Pacs
Effets du Pacs
Modification du Pacs
Dissolution du Pacs
Décès d’un partenaire
Protection du partenaire survivant
- Concubins
Effets de l’union libre
Rupture de l’union libre
Décès d’un concubin
Protection du concubin survivant
Les enfants
- Etablissement de la filiation
Filiation « ordinaire »
Filiation par adoption
- Nom et prénom des enfants
- Incapacité du mineur
Règles générales
Emancipation
- Autorité parentale
Droits et devoirs des parents
Aménagements de l’autorité parentale
Représentation de l’enfant et administration légale
- Tutelle des mineurs
Les obligations alimentaires
Règles générales
Recouvrement et voies d’exécution
Les majeurs protégés
Règles communes aux incapacités
Sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
Mandat de protection future
Gestion et transmission du patrimoine familial
Société civile
Successions et libéralités
Assurance-vie individuelle
Démembrement
Indivision et partage ISF et bouclier fiscal : stratégies familiales d’optimisation
Aspects internationaux
Règles générales du DIP (règles de conflits de lois, etc.)
Incapacités et protection des adultes en DIP
Le couple en DIP
Les enfants en DIP
Les successions
Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie
Optimisation fiscale internationale
Dossiers
- Familles recomposées
- Professionnels de la gestion du patrimoine
- Décès : formalités et organisation des funérailles
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