Dossier spécial Maladie et congés payés

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Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre-t-il droit à congés payés ?

Quel point de départ pour la prescription de l’action en paiement de l’indemnité de congés payés ?

Qu’en est-il des congés payés non pris lors du départ en congé parental ?

[Infographie] Régime des congés payés : retour sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

[Vidéo] Arrêt maladie et congés payés

Dans quelle limite l’employeur pourrait-il reporter les congés payés en cas de maladie ? : la position de la CJUE

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher

[Podcast] Congés payés : les employeurs vont-ils devoir passer à la caisse ?

[Quizz] Testez vos connaissances sur les congés payés !

Les congés payés: quel impact après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ?

Saviez-vous que désormais le salarié malade peut acquérir des congés payés pendant son arrêt de travail ?

En effet, par plusieurs arrêts du 13 septembre, la Cour de cassation opère un revirement et décide que le salarié acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle ou pour accident du travail, quelle que soit la durée de l’absence.

Vous vous posez de nombreuses questions sur ce sujet : nous y répondons ! 

24/11/2023  - PAR LA REDACTION SOCIALE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE