[Guide pratique]
Les versements au titre de l’IS

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C’est au plus tard le 15 mars prochain que les sociétés passibles de l’IS doivent acquitter, au moyen du formulaire n°2571-SD, un acompte d’IS (et, le cas échéant, des contributions assimilées). Celles d’entre elles qui ont arrêté leur exercice en novembre 2022 doivent régler le solde de l’IS et des contributions assimilées à l’aide du formulaire n°2572-SD.

Pour rappel toutes les sociétés passibles de l’IS et non dispensées du versement d’acomptes doivent acquitter tous les trois mois, au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, un acompte sur l’IS afférent à l’exercice social en cours. Suivant la date de clôture de leur exercice, les sociétés peuvent également être tenues au versement d’autres sommes au titre de l’IS ou des contributions assimilées.

Retrouvez 7 pages consacrées aux versements de l’acompte d’IS commentées par nos rédacteurs, avec de nombreux exemples, notamment sur :

  • Le calcul de l’acompte
  • Les dispenses ou réductions de l’acompte
  • Les modalités de versement de l’acompte
  • Le remboursement des acomptes
  • Les insuffisances ou retards de versement
  • Les autres versements…

Le plus : un tableau récapitulatif des versements de l’acompte de l’IS et des contributions assimilées.

Accédez gratuitement au guide pratique complet et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide fiscal-social n°09/23

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