[Guide pratique]
Des versements au titre de l’IS doivent être effectués le 16 septembre au plus tard
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Toutes les sociétés passibles de l’IS et non dispensées du versement d’acomptes (voir no 2) doivent acquitter tous les trois mois, au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, un acompte sur l’IS afférent à l’exercice social en cours.
Le 15 septembre tombant cette année un dimanche, l’acompte doit être payé au plus tard le 16 septembre 2024. Cet acompte constitue :
- le 1er acompte pour les sociétés qui clôturent leur exercice entre le 20 mai 2025 et le 19 août 2025 inclus ;
- le 2e acompte pour celles qui clôturent entre le 20 février 2025 et le 19 mai 2025 inclus ;
- le 3e acompte pour celles qui clôturent entre le 20 novembre 2024 et le 19 février 2025 inclus ;
- le 4e acompte pour celles qui clôturent entre le 20 août 2024 et le 19 novembre 2024 inclus.
Retrouvez 7 pages consacrées aux versements au titre de l’IS commentées par nos rédacteurs, avec de nombreux exemples, notamment sur :
- Le calcul de l’acompte
- La dispense ou réduction de l’acompte
- Les modalités de versement de l’acompte
- Le remboursement d’acomptes
- L’insuffisance ou retard de versement
- Les autres versements…
Le plus : un tableau récapitulatif des versements à effectuer.
Accédez gratuitement au guide pratique et aux commentaires de notre rédaction dans NAVIS, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide fiscal-social n°38/24
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