Troubles de voisinage

Troubles anormaux, responsabilité des entreprises et des constructeurs, mitoyenneté, troubles au sein d’une copropriété
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Pour stopper les nuisances !

  • Choisissez la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation.
  • Appuyez-vous sur des modèles de lettres et d’actes pour faciliter les démarches amiables et judiciaires.
  • Un ouvrage destiné à la victime des nuisances mais aussi à son auteur pour se protéger des poursuites abusives.
Matière : Particulier, Immobilier
Format : 150x230
Parution : 13/06/08
Ean : 9782851157577
Nbre de pages : 290
Support : Livre
À jour : 01/05/08
Description

Pour choisir la bonne démarche

Ce dossier pratique est destiné tant à la victime qu’à l’auteur des troubles et à leurs conseils, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l’application de règles de droit diverses.

Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation. Il contient une étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et des dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents :

  • activités industrielles, commerciales ou agricoles, 
  • travaux, construction, 
  • bruit, 
  • animaux, 
  • règles de copropriété et de mitoyenneté…
Les plus produit

Un outil indispensable

- Des modèles de lettres et d’actes facilitant les démarches amiables et judiciaires.

- Nombreuses décisions de justice reproduites en annexe.

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sony s.  publié le 31/10/2020 suite à une commande du 09/10/2020

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il n y a pas tout

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