Travaux Parlementaires

Service de suivi en ligne de travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat

2 764,00 € HT

Suivez l'activité parlementaire en temps réel

Pour chaque projet ou proposition de loi suivi :

  • L’ordre du jour en temps réel : dates de chaque étape de discussion du texte.
  • Un tableau de synthèse : accès article par article aux documents de toutes les étapes législatives.
  • Une version intégrale : accès à l’ensemble des documents relatifs au texte ; tout ce qui a été débattu et voté sur les projets et propositions suivies devant l’Assemblée nationale ou le Sénat est consultable.

Un service personnalisé d’alertes-mail à la périodicité calée sur les évolutions du texte.
Toutes les archives des textes suivis depuis 17 ans.

Une solution qui s'adapte à vos besoins

Vos avantages

  • Être au coeur du suivi des projets et propositions de loi avant adoption définitive et publication.
  • Bénéficier d’une parfaite visibilité sur l’avancée des travaux parlementaires, étape par étape.
  • Assurer en toute sérénité vos missions de conseil grâce à l’expertise d’une équipe dédiée au suivi des travaux parlementaires.
  • Anticiper les répercussions liées aux changements législatifs pour agir efficacement auprès de vos clients
  • Gagner en réactivité grâce à des alertes personnalisées sur les projets suivis.
Les + produits

  • Un accès unique aux travaux parlementaires sur les matières phares : fiscalité, droit social, droit des affaires, etc.
  • La réactivité et la veille rigoureuse des experts du 1er groupe d’édition juridique en France.
  • Le seul service en ligne du marché dédié au suivi des travaux parlementaires.
  • 17 ans d’archives législatives sur les matières suivies.
  • Des alertes-mail concomitantes à tout changement législatif.
  • Une interface pratique qui permet de suivre, en parallèle et étape par étape, l’avancée de chaque projet et de consulter l’ensemble des documents afférents aux textes débattus.
Travaux Parlementaires
2 764,00 € HT