Testament et legs

En stock
64,91 € TTC

Paiement sécurisé
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine

Parce que demain se prépare aujourd'hui... exigez le meilleur guide

  • Complet sur le sujet.
  • Pratique avant tout !
  • Indispensable pour éviter tout risque de nullité.
Matière : Droit des affaires, Civil-Patrimoine
Parution : 15/06/09
Ean : 9782851157942
Nbre de pages : 250
Support : Livre
À jour : 01/05/09
Description

Toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs :

Destiné à la fois aux professionnels soucieux de conseiller au mieux leurs clients et aux particuliers qui veulent organiser leur succession, Testament et legs expose de façon à la fois rigoureuse et pratique toutes les règles juridiques applicables aux testaments et aux legs.

Chaque fois que nécessaire, des développements fiscaux accompagnent l’énoncé des règles civiles (régime fiscal des legs graduels ou résiduels, traitement fiscal du cantonnement, par exemple).

Sont étudiés en détail : 

- l’objet du testament, y compris les mesures destinées à assurer le respect des dernières volontés, telles la clause d’exhérédation conditionnelle ou la désignation d’un exécuteur testamentaire ,

- les conditions de validité communes à tous les testaments : consentement, capacité, etc. ,

- les différentes formes de testament : olographe, authentique, international, etc. ,

- les legs : classification, effets, obstacles à leur exécution, etc. ,

- la modification et la révocation du testament.

Questions traitées

Il répond à toutes vos questions

- Pourquoi faire un testament ?

- Quelles sont les règles applicables aux différentes formes de testaments (olographe, authentique, mystique, international, testament-partage)?

Legs universel, à titre universel ou particulier : quels sont leurs effets ?

Auteurs

L'expertise des auteurs

Rédigé en collaboration avec Daniel Lepeltier, ancien directeur de recherches au Cridon de Paris.

Les plus produit

Un outil indispensable

Plus de 140 décisions reproduites… pour rédiger un testament irréprochable et éviter les pièges !

Compte tenu de l’abondance du contentieux, une très large sélection de jurisprudence illustre les règles énoncées et permet, à tous les stades de l’élaboration du testament, de s’assurer :

- du respect des conditions de forme (dictée du testament authentique ou écriture à la main et signature du testament olographe, par exemple) ,
- du choix des formules appropriées ,
- des mesures nécessaires à la conservation du testament olographe.

Pratique à plus d’un titre… Exemples, conseils, nombreux modèles de testaments et de legs.

Testament et legs
Testament et legs
En stock
64,91 € TTC
Paiement sécurisé
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine