Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

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L’outil indispensable pour rompre à l’amiable un contrat de travail sans mauvaise surprise

  • Détaille toutes les étapes à suivre pour rompre à l’amiable un contrat de travail (y compris avec un salarié protégé)
  • Recense l’ensemble des textes et décisions de jurisprudence ;
  • Comporte des solutions clés en main : exemples pratiques, schémas, tableaux et modèles de lettres, conventions et fiches à adapter ;
  • Compare en termes de coût, de sécurité juridique et de procédure, la rupture conventionnelle et la transaction qui fait suite à un licenciement.
Matière : Social
Parution : 12/12/18
Ean : 9782368934142
Support : Livre
À jour : 01/10/18
Description

Appuyez-vous sur un outil pratique

Résolument pratique, ce Dossier Pratique « Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail » recense l’ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2018 par exemple).

Véritable prêt à l’emploi, ce Dossier Pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d’entreprise ou du comité social et économique pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié protégé…).

Plus de 190 décisions de jurisprudence (notamment de cours d’appel) y sont analysées et reproduites.

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