Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
Un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle enrichi des conclusions des rapporteurs publics
- Une chronique mensuelle assurée par un membre du Conseil d'Etat et, le cas échéant, une étude rédigée par un fiscaliste reconnu.
- un résumé des décisions essentielles du mois,
- la totalité des arrêts utiles des cours suprêmes et une très large sélection des arrêts des cours administratives d'appel et jugement de tribunaux.
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Cette revue analyse et commente les décisions de jurisprudence en matière fiscale
Chaque année, ce sont plus de 200 conclusions qui sont rendues accessibles, permettant ainsi aux lecteurs une information complète sur le contexte de chaque litige et le raisonnement juridique ayant permis d’aboutir à la solution.
Au sommaire de chaque numéro :
- un résumé des décisions essentielles du mois,
- une chronique, complétée le cas échéant d’une étude ;
- un sommaire détaillé des décisions analysées et commentées suivi de l’ensemble des décisions sélectionnées complétées de leurs commentaires ;
- un sommaire détaillé des conclusions rendues disponibles, suivi de la reproduction des conclusions les plus intéressantes.
Le service internet associé vous donne accès :
- au texte intégral de toutes les décisions analysées dans la revue et, en exclusivité, des conclusions consultables uniquement en version numérique
- à une newsletter envoyée au moment de la parution pour une vision rapide et un accès direct aux articles qui vous intéressent ;
- à 4 années d’archives en ligne ;
- à la base JURICA : rechercher un arrêt parmi plus de 500 000 décisions de cour d’appel.
Vous avez également accès à l’ensemble des avis du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF), classés par thèmes et nature d’opération.
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