Responsabilité civile du notaire

Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires
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  • Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens d’exonération, etc. 
  • Ce dossier Thèmexpress vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence applicable, analysée et reproduite
Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
Description

Un tour d'horizon complet

Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la modestie de la participation du notaire à l’opération envisagée ne le décharge pas d’avantage de ses obligations.

 Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d’entre eux.

 A cette inflation des règles de droit s’ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients.La Société entend que tout dommage soit réparé.

Il en résulte une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère et la nécessité pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles.

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