Responsabilité civile du notaire
Synthèse
I. Fonction notariale
A. Activité notariale
B. Statut du notaire
C. Réglementation de l'acte notarié
II. Faute notariale
A. Etendue des obligations
B. Moyens exonératoires de la faute
C. Domaine de la faute
D. Preuve de la faute notariale
III. Préjudice et lien de causalité
A. Préjudice
B. Lien de causalité entre la faute et le préjudice
1. Faute de la victime
2. Faute d'un tiers
C. Mise en oeuvre de la responsabilité notariale : compétence et prescription
D. Catalogue
Responsabilité civile du notaire
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- Tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens d’exonération, etc.
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Un tour d'horizon complet
Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d’entre eux.
La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :
- Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d’exonération, etc.
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L’ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l’ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d’application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l’arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires.
Ouvrage à jour
Enrichissement de la jurisprudence avec les arrêts les plus marquants et intégration de la réforme par l’ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d’application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire marquant notamment l’introduction d’une réclamation préalable obligatoire et précisant les sanctions disciplinaires assorties ou non d’interdiction d’exercer et d’amendes ainsi que de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instaurant en matière de libéralités une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire à l'égard des héritiers réservataires.
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