Responsabilité civile du notaire
Responsabilité civile du notaire
Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires
- Tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens d’exonération, etc.
- Cet ouvrage vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite
Version papier
Un tour d'horizon complet
Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d’entre eux.
La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :
- Elle expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d’exonération, etc.
- Elle vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite
L’ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour du nouveau Code de déontologie des notaires (Décret 2023-1297 du 28-12-2023) et du nouveau règlement professionnel du notariat pris en application du Code de déontologie (Règl. prof. du notariat issu de l'arrêté JUSC2402635A du 29-1-2024).
Ouvrage à jour
Enrichissement de la jurisprudence avec les arrêts les plus marquants et intégration de la réforme de la déontologie des notaires : création du Code de déontologie ( Décret 2023-1297 du 28-12-2023), du nouveau règlement professionnel du notariat pris en application du Code (Règl. prof. du notariat issu de l'arrêté JUSC2402635A du 29-1-2024), et de la nouvelle procédure disciplinaire (Ord. 2022-544 du 13-4-2022 et Décret 2022-900 du 17-6-2022).
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