Nouveau

Responsabilité civile du notaire

En stock
79,00 € TTC

Paiement sécurisé
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine

Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires

  • Tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens d’exonération, etc.   

  • Cet ouvrage vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite 

Matière : Droit des affaires
Parution : 10/06/20
Ean : 9782368935293
Nbre de pages : 201
Support : Livre
Description

Un tour d'horizon complet

Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d’entre eux.

La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :

- Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d’exonération, etc.

- Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite

L’ouvrage Responsabilité civile du notaire est à jour de la loi 2019-222 du 2 » Mars 2019 portant sur la réforme de la justice, du décret 2020-179 du 28 Février 2020 portant sur la méthode de calcul des tarifs applicables, de l’ordonnance 2020-115 du 12 Février 2020 et de deux décrets parus au Jo du 13 Février qui transposent la 5e directive européenne et renforcent le dispositif de lutte contre le blanchiment.

Nouveautés

Ouvrage à jour

Enrichissement de la jurisprudence avec les arrêts les plus marquants et intégration de la loi 2019-222 du 23-3-2019 portant réforme de la justice et du décret 2020-179 du 28-2-2020 sur la méthode de calcul des tarifs applicables ainsi que de l’ordonnance 2020-115 du 12 février 2020 et deux décrets parus au Jo du 13 février qui transposent la 5e directive européenne et renforcent le dispositif de lutte le contre le blanchiment.

Nouveau
responsabilité civile du notaire
Responsabilité civile du notaire
En stock
79,00 € TTC
Paiement sécurisé
Paiement à réception de la facture
Livraison à 0.01€ en France métropolitaine