Responsabilité civile du notaire

Responsabilité civile du notaire

Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires

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  • Tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens d’exonération, etc.
  • Cet ouvrage vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite 
79 € TTC
Description

Un tour d'horizon complet

Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d’entre eux.

La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :

- Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d’exonération, etc.

- Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite

L’ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l’ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d’application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l’arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires.

Nouveautés

Ouvrage à jour

Enrichissement de la jurisprudence avec les arrêts les plus marquants et intégration de la réforme par l’ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d’application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire marquant notamment l’introduction d’une réclamation préalable obligatoire et précisant les sanctions disciplinaires assorties ou non d’interdiction d’exercer et d’amendes ainsi que de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instaurant en matière de libéralités une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire à l'égard des héritiers réservataires.

Matière : Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 25/08/22
Ean : 978-2-36893-631-3
Nbre de pages : 201
Support : Livre

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